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Instances
Comité technique ministériel du 26 septembre 2022 : élections, déontologie, sobriété énergétique, Police unique SSA…
29 septembre 2022
Le CTM du 26 septembre 2023 s'est tenu à la suite de la présentation par le ministre du PLF 2023.…
Police unique SSA : ouverture de postes et premiers éléments de calendrier (CT Alimentation informel du 8 septembre 2022)
16 septembre 2022
Transfert et conditions d’accueil des agents CCRF Plan de formation Vers un transfert bouclé début 2023? Ouverture d'un concours TSMA…
CTM (12 juillet 2022) : Brexit, TSMA, protection sociale complémentaire, ASMA, frais de déplacement…
13 juillet 2022
Compte rendu du CTM du 12 juillet 2022 : Brexit, protection sociale complémentaire, TSMA, ASMA, frais déplacement, mobilité, FEADER
CTM (28 et 29 Juin 2022) : CIA, TSMA, SSA… et cætera
8 juillet 2022
Compte rendu du Comité technique ministériel des 28 et 29 juin. CIA, TSMA,SSA mais aussi Brexit Mirex...
COMPTE RENDU DU COMITE TECHNIQUE DES DDI DU 29 JUIN 2022
6 juillet 2022
Création de la police unique SSA, transfert FEADER des agents MTES, le rapport social unique, la réforme des instances médicales,…
GT Travaux du 9 juin 2022
21 juin 2022
Compte rendu du groupe de travail qui s'est tenu le 9 juin 2022.
Révision des LDG « mobilité » : un seul cycle de mobilité et encore plus de fil de l’eau !
2 juin 2022
Le groupe de travail sur l’actualisation des lignes directrices de gestion (LDG) présidé par Xavier Maire, chef du service des…
CHSCT des DDI du 18 mai 2022 : rapport social unique 2020, SSA, Covid…
20 mai 2022
Compte rendu du CHSCT des DDi du 18 mai 2022.
Police de l’alimentation : réunion informelle d’information (17 mai 2022)
19 mai 2022
Première réunion informelle concernant la création de la police sanitaire à la DGAL. Cette réunion donne les premiers éléments relatifs…
Sécurité Sanitaire des Aliments : un arbitrage rendu dans la précipitation, entre deux gouvernements, deux ans et demi après le rapport inter-inspections !
13 mai 2022
Suite à la crise Lactalis, fin 2017, une inter-inspections sur la sécurité sanitaire des aliments avait été diligentée. Le rapport…
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