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Rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : le dispositif est pérennisé
25 février 2026
La rupture conventionnelle pour les fonctionnaires est maintenue dans le droit commun. Le dispositif, expérimenté depuis 2020, devient pérenne.
Rupture conventionnelle : une incertitude grandissante dans la fonction publique
23 janvier 2026
Introduite au 1er janvier 2020, la rupture conventionnelle dans la fonction publique devait permettre, à titre expérimental, de sécuriser des…
Rupture conventionnelle : doctrine relative à l’examen des demandes et calendrier prévisionnel
14 avril 2022
Parution de la note de service portant sur les éléments de doctrine de rupture conventionnelle à l'initiative des agents du…
Ruptures conventionnelles : bilan 2021, suivi et doctrine au MAA
24 février 2022
Premiers éléments de doctrine un an après la mise en place de la rupture conventionnelle au MAA.