Mise à jour de l’article le 6 juillet 2026
« Un article relatif au bilan de la gestion de la crise DNC vient d’être mis en ligne sur l’intranet du MAASA : https://intranet.national.agriculture.rie.gouv.fr/Crise-de-la-dermatose-nodulaire-contagieuse-retour-sur-la-mobilisation-d-un-a831.html.
La CFDT-Agriculture y observe que le rôle majeur des agents du MAASA, en services déconcentrés, en administration centrale, ainsi que le réseau d’experts (dont la création a été insufflée par la mobilisation constante de notre organisation syndicale), est enfin explicitement reconnu et salué.
Alors que jusqu’à présent les crises sanitaires et animales étaient abordées de manière sectorielle (par maladie), la DGAL tend désormais à développer une feuille de route commune qui pourrait s’adapter à l’ensemble des maladies animales terrestres de catégorie A, en complément des plans sectoriels élaborés par maladie.
La CFDT-Agriculture reste toutefois vigilante sur cette approche globale : faire disparaître l’aspect « événementiel fort » des crises au profit de leur intégration dans une une feuille de route pourrait s’apparenter à considérer que la gestion de crises n’est pas du « travail exceptionnel »… avec peut-être à la clé la tentation pour le MAASA d’envoyer aux oubliettes les futures indemnités de gestion de crise…. »
De juin 2025 à janvier 2026, la France a connu une crise sanitaire majeure et inédite avec l’apparition, pour la toute première fois sur son territoire, de la Dermatose Nodulaire Contagieuse (DNC), une maladie virale strictement animale affectant les bovins.
Durant cette période, la maladie s’est propagée en France pour atteindre un total de 117 foyers détectés, principalement dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté et Occitanie.
Face à l’ampleur de cette crise, la CFDT-Agriculture a interpellé la secrétaire générale par deux courriers (en août 2025 et en février 2026) afin de demander l’activation de l’indemnité de gestion de crise (IGC) pour les agents mobilisés contre la DNC. Si l’administration a donné un accord de principe lors du comité social d’administration ministériel (CSAM) du 7 octobre 2025 (voir notre article ICI), la décision d’activer le dispositif n’a été formalisée que sept mois plus tard.
L’IGC, un dispositif indemnitaire propre au MAASA
Instaurée par le décret n°2024-4 du 3 janvier 2024, l’IGC a été précédemment activée à deux reprises, lors de la crise des services d’économie agricole (2024, voir notre article ICI) et suite aux dégâts infligés par le cyclone Chido à Mayotte (2025).
L’indemnité est destinée à reconnaître l’investissement exceptionnel des agents du ministère face à un événement menaçant la santé publique vétérinaire ou phytosanitaire. Elle s’applique lorsque la crise engendre un surcroît significatif de travail pour les personnels sur une période prolongée ou modifie fortement les conditions de travail.
Le montant de cette indemnité est forfaitaire et se décline en trois paliers : 800, 1.000 ou 1.200 euros. Elle est attribuée sur décision conjointe de la secrétaire générale du ministère et du directeur d’administration centrale concerné.
La troisième IGC versée depuis 2024
C’est donc finalement par une décision ministérielle du 18 mai 2026 qu’a été acté le versement de cette IGC. Elle couvre la période de forte mobilisation des agents allant du 3 juillet 2025 au 31 janvier 2026. Les chefs de service devaient transmettre la liste des agents éligibles avant le 1er avril de cette année (sic !), pour un versement effectif sur le bulletin de paye de juin.
La CFDT-Agriculture déplore la lenteur du processus. Un délai important entre la mobilisation des personnels dans une crise sanitaire et le versement effectif de cette indemnité peut être source de découragement pour les agents, d’autant plus que la charge de travail ne retombe pas : les personnels doivent désormais rattraper les dossiers usuels laissés en attente pendant la crise tout en assurant le suivi de cette dernière. La campagne 2026 de vaccination contre la DNC s’étend ainsi de la mi-avril à décembre prochain.
Concernant la lenteur du processus, voici la réponse faite par la DGAL à la suite de la dernière réunion du CSA Alimentation :
« 1.3 – Indemnité de gestion de crise La décision permettant l’octroi d’une indemnité de gestion de crise est en cours de discussion avec le contrôleur budgétaire et comptable du ministère. Afin de réduire le délai de versement de l’indemnisation il a été décidé de procéder au recensement nominatif des agents impliqués dans la gestion de la crise sans attendre la publication de la décision. « Concernant les heures supplémentaires effectuées lors de la gestion de crise, voici la réponse de la DGAL suite à cette même réunion du CSA Alimentation :
1.4 – Heures supplémentaires de gestion de crise Conformément à l’engagement pris par la secrétaire Générale, la CBCM a été saisie d’un projet de décision en date du 13 mars dernier pour acter la mobilisation du dispositif de l’indemnité de gestion de crise. Les échanges sont encore en cours (volumétrie concernée et justification de la charge). Une fois la décision publiée, il sera procédé à un recensement des agents avant la mise en paiement (qui n’interviendra donc pas en juin). La demande de la CFDT a bien été prise en compte et des échanges ont été organisés sur ce sujet entre le SRH et la DGAL et les services déconcentrés afin notamment de partager le cadre réglementaire du recours aux astreintes et aux heures supplémentaires (rappelé dans les différentes notes de service). Une procédure sera à formaliser pour permettre aux différentes parties prenantes de mieux utiliser les différents outils d’organisation du temps. »
Par ailleurs, seuls les agents titulaires et contractuels occupant un emploi permanent peuvent percevoir l’indemnité. Les agents stagiaires et les personnels contractuels spécifiquement recrutés dans le cadre de la lutte contre la DNC sont toujours exclus du dispositif.
Pire, face à l’ampleur de la stratégie sanitaire mise en place par le MAASA pour cette crise, le ministère a dû faire appel à deux reprises aux élèves de plusieurs écoles vétérinaires. Ces renforts ont été mobilisés de juillet 2025 à mars dernier. Bien évidemment, le décret relatif à l’IGC ne prévoit aucune possibilité de versement de l’indemnité à ces personnes.
Bien que la CFDT-Agriculture reconnaisse le panache du travail pro bono, elle réitère sa demande d’ouvrir la possibilité aux agents stagiaires de percevoir l’IGC.
Nous demandons également que la possibilité de percevoir cette indemnité soit ouverte aux élèves des écoles vétérinaires qui s’investissent dans les crises sanitaires que le pays doit malheureusement régulièrement affronter.
L’IGC, ou la roulette russe indemnitaire
Comme évoqué dans notre article dédié à la publication de la note de service relative au CIA de 2026 (voir notre article ICI), l’IGC n’est pas systématiquement versée en cas de crise sanitaire. Si cela a été officiellement le cas pour les SEA ou la DNC, on peut s’interroger sur l’IAHP qui était pourtant mise sur le même plan que la DNC par le directeur de projet chargé des épizooties à la DGAL lors du CSA alimentation du 19 novembre 2025.
Derrière cette issue positive pour la crise de la DNC se cache une inquiétude sur la future utilisation de l’IGC. La double baisse d’effectifs et de crédits des programmes 206 et 215 sur la période 2023-2026 ne laisse place à aucun doute : le secrétariat général veut un pilotage très strict de l’IGC. Au point d’en dénaturer la finalité ? Le dispositif est pourtant clair ; les agents ayant vocation à percevoir l’IGC sont ceux « particulièrement mobilisés dans le cadre d’une organisation nationale, régionale, zonale ou départementale de gestion de crises sanitaires, agricoles ou forestières » (décret n°2004-04, article 1er).
Face au discours récurrent de disette budgétaire de l’administration, on peut en effet craindre que le SRH considère que la maladie hémorragique épizootique (MHE), la fièvre catarrhale ovine (FCO) ou la peste porcine africaine (PPA) ne seront jamais la cause de crises sanitaires représentant « un évènement exceptionnel susceptible de constituer une menace pour la santé publique vétérinaire ou phytosanitaire, ou perturbant le bon fonctionnement ou la continuité des services publics relevant du MAASA » (Loc. cit.).
La CFDT-Agriculture restera vigilante sur l’activation ou non par l’administration de l’IGC en fonction des futures crises sanitaires que le MAASA devra gérer. La motivation du déclenchement du dispositif de l’IGC doit rester l’approche sanitaire et non pas les contingences budgétaires.
Concernant l’IAHP, la situation sanitaire s’est stabilisée après la forte augmentation des foyers observée entre octobre 2025 et février 2026. La CFDT-Agriculture demande aujourd’hui que l’IGC soit versée aux agents ayant permis de juguler cette crise, à l’instar de ce qui a été fait pour la DNC.
Quel avenir pour l’IGC ?
Lors du dernier CSAM, la secrétaire générale a clairement redéfini les règles du jeu : l’IGC n’a plus vocation à être versée qu’en cas de désorganisation complète des services. Dans les autres situations de crise, la valorisation du travail des agents devra être basculée sur le complément indemnitaires annuel (CIA).
Si cette approche devait se généraliser à l’avenir, cela signifierait la mort de l’IGC. Gageons que cela n’empêchera pas notre ministre de demander l’engagement de tous pour les futures crises sanitaires animales et végétales.
Avec moins de personnel et des enveloppes de masse salariale globalement contraintes, on ne peut que craindre la réticence croissante du secrétariat général à puiser dans les programmes budgétaires dédiés au paiement de l’IGC.
Pour la CFDT-Agriculture, cette nouvelle doctrine restrictive s’apparente à la mort de l’IGC. Le risque probable est de voir le secrétariat général refuser de financer cette prime à l’avenir, tout en exigeant des agents un engagement extraordinaire lors des prochaines crises sanitaires. Cela est inacceptable pour notre syndicat.
Par ailleurs, le CIA n’est pas un fourre-tout qui permet à l’administration d’agiter sous le nez des agents une carotte indemnitaire qui par ailleurs peut très bien se volatiliser au regard des plafonds indemnitaires en vigueur ; et ce ne sont pas les agents qui effectuent des remplacements en abattoir qui diront le contraire (voir notre article ICI).
Lors des prochaines instances, la CFDT-Agriculture demandera que soit réaffirmé le droit au versement de l’IGC dès qu’une crise sanitaire est déclarée et que les personnels du MAASA sont sollicités dans ce cadre au-delà de leurs contingences habituelles.
Que ce soit pour les crises sanitaires ou les remplacements en abattoir, voire pour d’autres évènements exceptionnels, il faut un vecteur indemnitaire identifié qui assure en tant que de besoin le versement aux agents concernés de ce qui leur est promis.
Concernant la DNC, la ministre Annie Genevard a salué l’effort collectif des éleveurs, des vétérinaires et des services de l’État, indispensable pour consolider la situation sanitaire actuelle et lever progressivement les contraintes imposées à l’élevage. Si les remerciements même faciles font toujours plaisir, la ligne dédiée à l’IGC qui peut apparaître sur le bulletin de paye n’en est pas moins appréciée par les personnels de ce ministère.
Les crises sanitaires mettent en lumière la dégradation des conditions de travail des agents du MAASA
Depuis 2020, la France fait face à une accélération inédite des crises sanitaires animales (épizooties). Le réchauffement climatique et la mondialisation des échanges ont favorisé l’émergence ou la réapparition de virus agressifs, y compris chez les animaux vaccinés.
Classée au niveau européen parmi les maladies à éradication immédiate, la DNC a imposé à l’État des mesures de restriction extrêmement lourdes, incluant le blocage strict des mouvements d’animaux, des abattages totaux (dépeuplement) des troupeaux infectés pour éliminer les réservoirs viraux, et le déploiement en urgence de ceintures de vaccination. Grâce à cette mobilisation collective rigoureuse et à une campagne de vaccination massive menée à l’hiver, la circulation du virus s’est stabilisée et les dernières zones réglementées ont pu être levées au début de l’année 2026.
Au regard des normes d’hygiène à respecter dans toute gestion de crise, notamment en ce qui concerne les véhicules, les moyens financiers doivent suivre. La CFDT-Agriculture réitère sa demande que la ministre de l’agriculture intervienne auprès de son homologue de l’intérieur afin que le programme budgétaire 354 (administration territoriale de l’État) soit abondé dans ce sens.
Il faut également souligner que ces crises sanitaires successives s’accompagnent toujours d’une présence nécessaire des agents sur le terrain. Inspecter, contrôler, éliminer les animaux malades, ces actes nécessaires sont logiquement mal vécus par les éleveurs mais ils ne sauraient en aucun cas justifier l’agression des agents en charge du contrôle des élevages.
Comme elle l’a déjà exprimé à plusieurs reprises, la CFDT-Agriculture condamne toute violence physique ou verbale, ainsi que toute menace, envers les agents publics qui exercent leur métier. La détresse et la colère des agriculteurs et des éleveurs, face notamment à un cheptel abattu, peuvent se comprendre mais notre syndicat sera toujours attentif au soutien réel apporté aux agents par le ministère et pas uniquement aux déclarations en interne.
L’accompagnement systématique des agents menacés ou agressés, qu’il soit juridique ou médical, doit être un impératif sur lequel la CFDT-Agriculture ne transigera pas.
Quid des heures supplémentaires ?
La question du paiement des heures supplémentaires reste entière au MAASA, où seule la compensation en temps est autorisée, un système opaque et pénalisant pour les agents qui perdent souvent tout ou partie de ce rattrapage horaire.
Rappelons que les heures supplémentaires ne sont pas rémunérées au sein du MAASA. Outre le gain de pouvoir d’achat pour les agents, cela leur permettrait de vérifier aisément le juste retour de leur investissement personnel dans le surcroît de travail consenti afin de contribuer à la gestion de la crise. Le fait que la seule possibilité soit la compensation en temps présente le double inconvénient, d’une part, de rendre difficile pour les agents la vérification des calculs opérés par l’administration et, d’autre part, de voir potentiellement disparaître nombre de ses heures supplémentaires du fait des contingences du dispositif existant au sein de ce ministère.
La CFDT-Agriculture demande que le MAASA porte auprès du guichet unique la publication d’un décret permettant de rémunérer les heures supplémentaires effectuées par les agents.
En tout état de cause, la CFDT-Agriculture sera particulièrement vigilante aux conditions de travail des agents. L’intensification du rythme de travail, la prise en charge de travaux supplémentaires, le dépassement des amplitudes horaires habituelles, la suppression du télétravail, les demandes de déplacement des agents pour renforcer des équipes, le recrutement d’agents contractuels supplémentaires, autant d’éléments inhérents à une crise sanitaire. Dès lors qu’une cellule de crise est activée au sein de la DGAL, le recours à l’IGC doit être étudié et l’engagement de compenser l’intégralité des heures supplémentaires doit être réaffirmé, sans contingentement sur le nombre d’heures ou dans le temps.