CSA-AC du 14 octobre 2026 : dernière séance de la mandature, beaucoup d’informations et très peu d’engagements

Pour sa dernière réunion avant les élections professionnelles de décembre, le comité social d’administration de l’administration centrale (CSA-AC) a rendu un avis favorable sur l’actualisation des textes d’organisation de la DGPE, pris connaissance de la réforme de la communication de l’État et examiné les bilans RH et formation 2025. Sur la plupart des questions posées par les représentants du personnel, l’administration a apporté des informations, mais rarement des engagements.

La séance a été ouverte par Noémie LE QUELLENEC, secrétaire générale adjointe, Cécile BIGOT-DEKEYZER, secrétaire générale, retenue à Matignon, l’ayant rejointe au début du deuxième point de l’ordre du jour. Après le départ de la secrétaire générale en fin de séance, Flora CLAQUIN, cheffe du service des ressources humaines (SRH), a présidé l’examen des dernières questions diverses.

Sont également intervenus Serge LHERMITTE, directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), François BARASTIER, adjoint à la déléguée à l’information et à la communication (DICOM), Virginie FARJOT, sous-directrice du développement professionnel et des relations sociales, Isabelle CENZATO, déléguée du soutien aux services (DSS), Marc RAUHOFF, sous-directeur de la logistique et du patrimoine, Élodie BIZIEN, secrétaire générale du CGAAER, et Philippe SAPPEY, sous-directeur de la stratégie, du pilotage et des ressources au service du numérique (SNUM).

La CFDT-Agriculture était représentée par Mireille TROUPEL, Benjamin KUPFER et Grégor APPAMON, représentants élus, et par Jean-Philippe MALLET, expert. Elle assurait le secrétariat de séance.

Les propos introductifs de l’administration

Madame LE QUELLENEC a dressé un tableau de l’actualité depuis le précédent CSA AC :

• La canicule et la sécheresse de l’été 2026 : une note de service du 6 août 2026 précise les mesures de prévention applicables selon le niveau de vigilance de Météo-France ; chaque direction les décline selon ses locaux et un retour d’expérience sera fait en formation spécialisée.
• Le plan climat, adaptation, sécheresse, incendies (CASI), annoncé par la ministre le 4 septembre et doté de plus d’un milliard d’euros : il s’est traduit par des renforts en vacations pour les services d’économie agricole (SEA) et par la création d’une cellule d’appui auprès du DGPE.
• La note de service du 27 août 2026 sur la prévention, le signalement et l’accompagnement des agressions subies par les agents, élaborée en concertation avec les représentants du personnel, qui doit faire l’objet d’un plan de communication en octobre.
• La mobilisation des directions sur la loi d’urgence pour la protection de la souveraineté agricole (LUPSA) et sur les textes d’application de la LOSARGA.
• La cybersécurité : à la suite de l’attaque subie fin août par le ministère de la transition écologique, qui héberge la messagerie du MAASA, la double authentification a été accélérée (messagerie, VPN, applications métiers) et les mots de passe ont dû être changés. D’autres mesures suivront : revues systématiques des habilitations, homologation des systèmes d’information avant leur mise en production, gestion centralisée des téléphones portables professionnels.
• Les « conférences agriculture » mensuelles, désormais ouvertes aux agents des DRAAF et des DAAF.
• Les travaux immobiliers : rénovation des façades rue de Varenne, inauguration du « flex office » de la sous-direction de la logistique et du patrimoine (50 agents), dont un retour d’expérience sera présenté, et sécurisation de l’entrée du site de Barbet-de-Jouy après l’intrusion de janvier 2026.
• Les élections professionnelles, dont la période de dépôt des candidatures est en cours ; une note de service sur l’organisation du scrutin doit paraître très prochainement (NDLR : elle a été publiée le lendemain).

Concernant la note de service de début août sur les conditions de travail pendant la canicule, rappelons quand même que forte des expériences des années antérieures, la CFDT-Agriculture avait saisi le SRH le 12 mai dernier au sujet des conditions de travail des agents fortement dégradées pendant ces périodes. Quand on y ajoute les grands travaux de cet été sur les réseaux de transport franciliens annoncés depuis novembre 2025 et précisés le 15 avril dernier, on notera avec regret que le SRH perpétue son rôle d’inspecteur des travaux finis (voir à ce sujet nos articles ICI et ICI).

En préambule à l’ordre du jour

L’absence à l’ordre du jour du bilan social (rapport social unique) de l’administration centrale et de tout point consacré aux promotions et avancements, ainsi que les nombreux dysfonctionnements de la nouvelle application de gestion du temps (GTA), sont remontés à l’administration.

Madame LE QUELLENEC a répondu que l’administration ne dispose pas aujourd’hui des outils permettant de produire le rapport social unique à l’échelle de l’administration centrale. Un chantier de base de données sociales est en cours, en partie porté en interministériel, mais aucun calendrier n’est fourni à ce stade. Sur les promotions, les organisations syndicales sont renvoyées aux lignes directrices de gestion et au bilan prévu en groupe de travail national dans le cadre de la feuille de route sociale. L’outil GTA, interministériel, « n’est pas parfait » : ses évolutions doivent être priorisées avec les autres ministères utilisateurs, et les irritants peuvent être remontés au SRH. Mme LE QUELLENEC a enfin indiqué que l’administration proposerait de nouveau, lors de la prochaine mandature, un accord ministériel sur la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), les discussions n’ayant pas abouti dès l’accord de méthode.

Organisation de la DGPE : un texte de « mise d’équerre » et un vrai changement pour la DMEA

Le CSA-AC était consulté sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la DGPE, et sur un projet de décision d’organisation de la direction en bureaux.

Selon Monsieur LHERMITTE, la réforme comporte trois volets :

• Un « toilettage » des textes, qui n’avaient pas été actualisés depuis 2019 : remplacement de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) par l’Office français de la biodiversité (OFB), suppression de la tutelle du Haras national du Pin et du Pari mutuel sur les courses de lévriers, la mention de la tutelle de l’ODEADOM, la prise en compte de la programmation de la PAC 2023-2027 ;
• Le changement de nom de deux bureaux du service de la gouvernance et de la gestion de la PAC : le bureau « Performance, méthode et réseaux » devient « Bureau du pilotage, du numérique et de l’animation » et le bureau « Coordination du développement rural » devient « Coordination du plan national PAC » ;
• Le rattachement de la délégation ministérielle aux entreprises agroalimentaires (DMEA), jusqu’ici placée directement auprès du directeur général, au chef du service « Développement des filières et de l’emploi ».

Les organisations syndicales ont regretté l’absence d’étude d’impact, d’organigrammes avant/après et de tableaux d’effectifs. Une clarification a été demandée concernant l’éventuel changement de périmètre, ce que devenait la mission de coordination avec les régions, et si l’apparition de l’ODEADOM dans le texte annonçait une réinternalisation de ses agents.

La CFDT-Agriculture a demandé à l’administration de présenter oralement, à défaut d’un document écrit, l’impact de cette réorganisation sur les agents.

Le DGPE a répondu qu’à l’exception de la DMEA, le texte ne change rien pour les agents : il traduit une organisation effective depuis au moins deux ans, sans modification de fiches de poste ni de périmètre. L’ODEADOM est suivi par la sous-direction des filières agroalimentaires depuis environ dix-huit mois. La mission de coordination avec les régions a disparu parce que, depuis 2023, les régions sont autorités de gestion de plein exercice pour leurs mesures. La secrétaire générale a précisé qu’une réinternalisation des agents de l’ODEADOM n’est « pas du tout à l’ordre du jour ».

Le seul impact réel de cette modification de textes concerne la DMEA : sur 6 ETP théoriques, seuls deux agents sont affectés, la déléguée et son assistante. Le directeur général justifie le rattachement au niveau du service, et non d’une sous-direction, par le rôle de « point d’entrée » de la délégation pour les acteurs économiques et par ses interventions au-delà du seul secteur agroalimentaire, par exemple sur les entreprises en difficulté. Il reconnaît que ce changement n’est que « l’une des réponses » aux difficultés rencontrées ces derniers mois par la délégation, qui seront examinées lors de la prochaine formation spécialisée.

La CFDT-Agriculture a voté pour ce texte, qui pour l’essentiel met le droit en conformité avec l’organisation réelle de la DGPE. Elle rappelle néanmoins qu’un texte d’organisation, même de simple actualisation, doit être accompagné d’un organigramme avant/après et d’une analyse de son impact sur les agents, transmis suffisamment tôt pour être étudiés. Elle sera attentive, en formation spécialisée, à la situation des agents de la DMEA, une délégation qui fonctionne avec deux agents pour six postes théoriques.

Réforme de la communication de l’État : peu de changements pour le MAASA d’après la secrétaire générale

Monsieur BARASTIER a présenté la réforme issue de l’instruction du Premier ministre publiée au Journal officiel le 25 août 2026. Elle vise la transparence des dépenses de communication, la sobriété (réduction de 30 % des dépenses entre 2024 et 2026) et l’efficacité des messages. Ainsi, à compter du 1^er janvier 2027 :

• Les campagnes financées par des achats d’espace (affichage, presse, radio, télévision) seront regroupées en 23 « objets interministériels de communication ». Le MAASA est notamment concerné par la lutte contre le gaspillage alimentaire, l’égalité entre les femmes et les hommes et la promotion des « métiers d’avenir », dont l’enseignement agricole ;
• Le service d’information du gouvernement (SIG) est recentré sur la coordination et une cellule mutualisée est créée auprès du Premier ministre ;
• Un bureau unique de la communication est créé dans chaque préfecture de département ;
• La DICOM devient le pôle référent unique de la communication du ministère, directions et opérateurs compris, avec une autorité fonctionnelle sur les chargés de communication des directions et une stratégie de communication annuelle.

Madame BIGOT-DEKEYZER a souligné que le fonctionnement actuel du ministère étant déjà proche de la cible, aucun texte ne sera a priori soumis formellement à l’avis du CSA : seules quelques formulations des textes d’organisation seront ajustées.

Interrogé par les organisations syndicales sur l’impact de la baisse des crédits, Monsieur BARASTIER a indiqué que les crédits de communication du ministère, déjà modestes, ont baissé de 20 %, mais que cette baisse a été compensée par 45 % d’économies réalisées sur le salon de l’agriculture grâce à la révision des marchés. Il a assuré qu’il n’y aurait aucune réduction des effectifs de la DICOM, ni d’impact négatif sur les campagnes de l’enseignement agricole.

Bilan d’activité RH 2025 de l’administration centrale

Madame CLAQUIN a présenté le bilan, construit sur le même modèle que l’an passé. Quelques chiffres clés :

• 1.909 agents au 1^er janvier 2026, dont 56 % de femmes ; la moitié environ relève du secrétariat général (945 agents) ;
• 70,8% de titulaires contre 73,3% un an plus tôt, et 26 % d’agents contractuels ;
• Près d’un agent sur deux a plus de 50 ans ;
• 272 emplois ouverts en 2025, contre 480 en 2024, et 246 pourvus, soit 90% ;
• Aucun poste n’a été ouvert à la mobilité de printemps : tous les postes ont été publiés « au fil de l’eau ».

Les organisations syndicales ont relevé de nombreuses incohérences dans les chiffres du document. Sur le fond, elles ont notamment souligné :

• La contractualisation croissante : les contractuels représentent 26% de l’effectif, mais 34% des recrutements de 2025 ;
• La contraction du nombre de postes ouverts (- 43%), qui relativise le taux de couverture de 90 % ;
• Le vieillissement des effectifs et l’absence d’éléments sur les départs en retraite et la transmission des compétences ;
• Les inégalités entre femmes et hommes : les femmes représentent 68 % des agents de catégorie C, mais 49 % seulement des A+ ;
• L’opacité du complément indemnitaire annuel (CIA), dont la présentation par tranches ne permet pas de comprendre les écarts de modulation ; des niveaux de prime plus faibles en catégorie C ; la cotation des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (IPEF) de la DGPE, dont aucun n’est classé dans le premier groupe de fonctions.

Madame BIGOT-DEKEYZER a invité les organisations syndicales à signaler par écrit au SRH les erreurs relevées : un document corrigé sera rediffusé. Sur le sujet des agents contractuels, elle a décrit un mouvement général dans la fonction publique de l’État, lié à la loi de 2019 de transformation de la fonction publique, à la moindre attractivité des concours et aux aspirations des jeunes générations. Le recrutement d’agents contractuels est « très utile », mais il entraîne un fort turnover et une perte de compétences ; il complique ainsi la constitution de viviers. Le RAPS, le CGAAER et la DGAFP travaillent actuellement sur le sujet, qui sera évoqué en CSA ministériel.

Madame CLAQUIN a précisé que la circulaire de printemps était maintenue pour son calendrier commun aux services de l’État en région. Les chiffres de CIA ne sont pas publiés en dessous de cinq agents, pour soi-disant préserver l’anonymat, mais la présentation sera revue l’an prochain (par exemple en regroupant des corps). Les directions ont indiqué que toutes les demandes de révision du CIA présentées par les agents ont reçu une suite favorable.

Pour la CFDT-Agriculture, ce bilan confirme des tendances préoccupantes : un recours croissant aux agents contractuels, sans politique de parcours de carrière à la hauteur, et une modulation du CIA que les agents vivent comme une « boîte à surprises ». La CFDT-Agriculture demande que la présentation de l’an prochain permette de vérifier l’équité des modulations, notamment entre catégories et entre femmes et hommes, et que le rapport social unique (RSU) de l’administration centrale soit enfin produit.

Concernant les mobilités, on remarquera que sur les agents retenus sur des postes du secrétariat général, seuls 22% (27 agents sur 122) étaient originaires de l’administration centrale. Il est vrai que vendre de l’attractivité est plus facile en externe qu’en interne, les agents déjà présents au sein des services d’administration centrale du MAASA étaient aux premières loges pour juger des conditions de travail réelles et pas celles vantées par des plans de communication et des entretiens de recrutement optimistes par nature.

Les formations en administration centrale et le label égalité-diversité

Madame CENZATO a présenté le premier bilan global des formations « métiers » communes aux directions, organisées depuis le 1er janvier 2025 par la DSS :

• En 2025, 118 formations ont été organisées pour 150.000 euros (contre 173 formations et 240.000 euros en 2024), grâce à un recours accru aux formateurs internes et à la plateforme Mentor ;
• 883 agents ont été formés, dont 73% d’agents de catégorie A, 24% d’agents de catégorie B et 3% seulement d’agents de catégorie C ;
• 98 agents ont suivi en 2025 les formations au label « égalité-diversité », les seules formations obligatoires de l’administration centrale. Au 30 septembre 2026, ils sont 688, auxquels s’ajoutent 64 encadrants formés à l’atelier « Recruter sans discriminer » ;
• Les taux de satisfaction des agents formés vont de 88 % à 99 % selon les thèmes ;
• Les demandes de préparation aux concours ont progressé de plus de 30 % en trois ans.

La CFDT-Agriculture a demandé que les bilans distinguent le nombre de stagiaires du nombre d’agents formés, un même agent pouvant suivre plusieurs formations.

Il a également été demandé si les formations prévues au plan de prévention sur la gestion de la charge de travail seraient programmées en 2027. Madame CENZATO a répondu que les arbitrages étaient en cours. Concernant le suivi des formations obligatoires, Madame FARJOT a indiqué que le suivi individualisé progressait et pouvait être mobilisé, par exemple lors des entretiens professionnels. Enfin, à la remarque selon laquelle les taux de satisfaction sont biaisés par la bienveillance des stagiaires, l’administration a reconnu un biais connu et cité d’autres outils de mesure, comme le baromètre social.

La CFDT-Agriculture constate que seulement 3 % des agents formés en 2025 étaient de catégorie C. Elle demande que l’offre de formation et son accès soient réellement ouverts à toutes les catégories d’agents.

Les questions diverses

Le bâtiment de l’avenue du Maine, livré en juin 2028, n’accueillera que la DGAL. Le CGAAER, qui doit quitter le site de Vaugirard, a vocation à rejoindre le site de Varenne et de Barbet-de-Jouy, mais monsieur RAUHOFF a indiqué que le contexte budgétaire ne permet pas d’engager les travaux nécessaires. Une solution transitoire est donc recherchée par l’administration. La surface cible, calculée en tenant compte des déplacements des membres, est inférieure à la surface actuelle, et la vice-présidente du CGAAER a décidé d’opter pour un « flex office ». Trois pistes sont à l’étude : l’immeuble Arborial de FranceAgriMer, des locaux domaniaux à Paris et, en dernier recours, le parc privé (mais pas avant le second semestre 2027). Madame BIZIEN a indiqué que les membres du CGAAER sont informés en continu et associés à travers six groupes de travail.

Monsieur RAUHOFF a indiqué que les espaces de convivialité du site de Varenne sont climatisés et qu’une dizaine de climatiseurs mobiles a été déployée sur les autres sites, notamment à Lowendal, site non climatisé mais fortement isolé. Un raccordement des sites de Varenne et de Barbet-de-Jouy au réseau de froid urbain de la Ville de Paris est envisagé avec les services du Premier ministre. Le futur bâtiment de l’avenue du Maine sera quant à lui climatisé, avec un objectif de 26 °C pour 35 °C à l’extérieur. Le retour d’expérience complet est renvoyé à la formation spécialisée et au groupe de travail « relocalisation des services de l’administration centrale ».

À une question détaillée portant sur l’appropriation de la charte éthique, la formation des agents et l’impact de l’IA sur la charge de travail, Monsieur SAPPEY a répondu qu’une étude du CGAAER sur l’appropriation des outils venait de démarrer et déboucherait sur un plan d’action. L’outil actuel sera remplacé d’ici la fin de l’année par l’« Assistant IA » interministériel, et l’IA figurera dans le plan national de formation 2027-2030. Les questions sur la transparence d’usage, les données d’utilisation et les risques d’intensification du travail sont quant à elles restées sans réponse.

Le parapheur électronique est déployé en administration centrale, en services déconcentrés et dans l’enseignement agricole, chaque structure en définissant les modalités d’usage. Tout agent peut demander un certificat de signature pour les documents internes ; les nouveaux arrivants en sont dotés systématiquement depuis le 1er janvier 2026. Les agents titulaires d’une délégation de signature peuvent obtenir sur demande une clé de signature pour les actes engageants. Aucun calendrier d’équipement des agents arrivés avant 2026 n’a été donné.

Madame CLAQUIN a indiqué que cette dématérialisation (projet interministériel « GAUDDI », module de RenoiRH) a commencé en juillet sur le périmètre du CEIGIPEF et pour les agents contractuels de remplacement de l’enseignement agricole ; il se poursuivra jusqu’en mars 2027. Les habilitations seront gérées par la mission des systèmes d’information RH (MISIRH) et encadrées par un arrêté qui sera soumis au prochain CSA ministériel. Les agents pourront ainsi consulter leur dossier en ligne. Comme il n’y aura pas de reprise de l’historique, les pièces administratives antérieures resteront au format papier.

Madame BIGOT-DEKEYZER a confirmé que le PLF 2027 prévoit une baisse nette de 30 ETP sur le programme 215 : 40 suppressions, dont 25 en DRAAF et 15 en administration centrale, et 10 créations au SNUM pour réinternaliser des travaux confiés à des prestataires. Les DDT sont épargnées. La répartition des 15 suppressions entre les directions d’administration centrale n’est pas arrêtée. Pour plus de détails sur le PLF 2027, voir notre article ICI.

La cellule d’appui du plan « CASI » (climat, adaptation, sécheresse, incendies) réunit deux agentes de catégorie A en attente d’affectation, deux membres du CGAAER, dont l’un la pilote, la chargée de communication de la DGPE, une correspondante de la DICOM et, en tant que de besoin, un adjoint de sous-directeur du SAFSL. Aucun vacataire ne la renforcera : les vacations, l’équivalent de 30 ETP, sont destinées aux services d’économie agricole des DDT, qui doivent mener en parallèle l’instruction des aides de la PAC.

Madame CLAQUIN a écarté toute revalorisation de l’indemnité d’astreinte (le forfait journalier unique est fixé par les textes de 2002), au motif du contexte budgétaire et parce qu’une revalorisation ne pourrait pas se limiter au seul SNUM.

L’argument budgétaire est invoqué à chaque demande de revalorisation. La CFDT-Agriculture rappelle que le montant des astreintes au MAASA n’a pas évolué depuis 2002, contrairement à plusieurs autres ministères qui ne semblent pas subir cette fameuse « disette budgétaire » que le SRH nous sort systématiquement afin de clore tout débat. Sans parler non plus des compensations en temps opportunément écrêtées afin que les agents ne récupèrent pas trop. Si on ne recrute pas, il faut bien pressuriser les agents disponibles. Voir sur ces sujets notre article « ICI ».

En conclusion

Avant de quitter la séance, Madame BIGOT-DEKEYZER a remercié les membres du CSA-AC pour un dialogue qu’elle a qualifié de « cordial, constructif et respectueux » tout au long de la mandature.

La CFDT-Agriculture partage ce constat sur la qualité des échanges. Mais un dialogue social se juge aussi à ses résultats : bilan social de l’administration centrale toujours absent, plan de prévention en attente de mise en œuvre, documents transmis tardivement, revalorisations systématiquement écartées. Elle continuera de porter ces sujets lors de la prochaine mandature.