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CSA des Etablissements Publics
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Décret n° 2022-1489 du 30 novembre 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté.
Arrêté du 30 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 9 mars 2022 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique de l’État.
Rectificatif du 01-12-2022 Élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale.
Rectificatif du 30-11-2022 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote.
Rectificatif du 29-11-2022 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-870 rectifiée du 25-11-2022 Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 rectifiée du 12-10-2022 Correction d’une erreur matérielle après publication. Élections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-765 rectifiée du 12-10-2022 Correction d’une erreur matérielle après publication. Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 rectifiée du 05-10-2022 Correction d’une erreur matérielle après publication. Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.
Arrêté du 24 novembre 2022 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel pour le vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022.
Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 du 12 octobre 2022 rectifiée
> Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote.étape n° 3.
Rectificatif du 14 novembre 2022
> Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote.étape n° 3.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 du 25-10-2022 (Rectificatif du 28-10-2022)
> Modifications apportées sur la page de garde et dans le corps de l’instruction.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 du 12-10-2022 (Rectifiee)
> Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-802 du 25-10-2022
> Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Publication et modification des listes électorales.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 du 05-10-2022, rectificatif du 27/10/2022
> Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.
Arrêté du 11 octobre 2022 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture et de certains établissements publics qui lui sont rattachés pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-770 du 12-10-2022
> Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 – Partie III : Procédure d’établissement des listes électorales, modalités d’organisation et de déroulement des opérations de vote.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-765 du 12-10-2022
> Elections pour le renouvellement des instances de dialogue social du ministère chargé de l’agriculture – Droits syndicaux en période électorale.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-755 du 05-10-2022
> Organisation des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022.
Arrêté du 5 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 8 juin 2022 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de la commission consultative mixte compétents à l’égard des personnels enseignants et de documentation des établissements mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l’arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture
Arrêté du 27 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents contractuels au ministère chargé de l’agriculture
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-631 du 16-08-2022
> Élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 pour le renouvellement des instances de dialogue social au ministère chargé de l’agriculture : modalités de constitution des bureaux de vote électronique.
Arrêté du 15 juin 2022 fixant le contingent annuel d’autorisations d’absence des membres des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail de la fonction publique de l’Etat
Arrêté du 10 juin 2022 portant institution et composition des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère chargé de l’agriculture
Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l’agriculture
Décret 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture
Arrêté du 7 juin 2022 portant modification de l’arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard de certains agents non titulaires au ministère de l’agriculture
Arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d’administration relevant du ministre chargé de l’agriculture
Rectificatif du 06-05-2022.
> Organisation des élections tests au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-337 du 28-04-2022
> Organisation des élections tests au Ministère de l’agriculture et de l’alimentation.
Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique
> Élections : 8 décembre 2022. Opérations de vote électronique : du 1er au 8 décembre 2022.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-240 du 24 mars 2022
> Représentation femmes et hommes au sein des organes représentatifs pour les élections professionnelles : administration centrale, services déconcentrés, opérateurs.
Note de service du Ministère de l’intérieur du 23 mars 2022
> Représentation femmes et hommes au sein des instances consultatives en DDI.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-173 du 24 février 2022
> Représentation femmes et hommes pour les élections professionnelles : constitution des listes électorales, étape n° 3.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-129 du 9 février 2022
> Représentation femmes et hommes pour les élections professionnelles : constitution des listes électorales, étape n° 2.
Note de service SG/SRH/SDDPRS/2022-46 du 17 janvier 2022
> Représentation femmes et hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique pour les élections professionnelles.
Décret 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’État
Décret 2020-1426 du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’Etat
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Les affiches officielles CFDT
> Deux affiches officielles (textes différents), format Pdf ou Png.
La page spéciale « Élections 2022 » de l’Uffa
> Outils, modèles, maquettes.
Compte-rendu du comité de pilotage « Communication élections 2022 » (Uffa, 26 octobre 2021)
> Stratégie de diffusion, déclinaison du plan de communication UFFA et confédération.
Votre voix notre action : les logos
> L’UFFA-CFDT propose au téléchargement les différents visuels officiels CFDT pour les élections professionnelles :
• 13 logos « Votre voix notre action » (sans mention des élections)
• 5 visuels carrés « Votre voix notre action » avec téléphone
• 12 logos « élections professionnelles – Votre voix notre action – votez CFDT » avec visuel téléphone
• 11 logos « Votre voix notre action – votez CFDT » avec visuel téléphone
• 5 visuels carrés « Votre voix notre action » avec urne
• 12 logos « élections professionnelles – Votre voix notre action – votez CFDT » avec visuel urne
• 11 logos « Votre voix notre action – votez CFDT » avec visuel urne
Dessins de Wingz
> L’UFFA-CFDT propose au téléchargement 19 dessins de Wingz à utiliser dans le cadre de la campagne électorale 2022 (et même au-delà puisque les droits sont acquis jusqu’en 2026).
• 19 dessins de Wingz
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À venir.
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Préparation des élections professionnelles de 2022 et élaboration de la cartographie des instances de dialogue social (DGAFP, 16 mars 2021)
> Ce document, remis au cours du groupe de travail du 16 mars 2021, présente notamment le rétroplanning 2021 et les dates des différentes concertations ministérielles.
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