Un boycott du CSA ministériel du 5 mai 2026.
Ce 6 mai 2026 devait se tenir le CSA ministériel. Il ne se sera finalement pas tenu, boycotté à l’unanimité des organisations syndicales représentatives des agents du ministère (voir le communiqué intersyndical ICI), de ses opérateurs et établissements d’enseignement, dénonçant avec une certaine fermeté un dialogue social « au point mort » ou un dialogue social « de façade ».
La secrétaire générale du MAASA a entendu les organisations syndicales.
Les organisations syndicales dénoncent de nombreux points ayant marqué le dialogue social au sein du MAASA et même de ses opérateurs et établissements sous tutelle comme mentionné dans la déclaration intersyndicale complète lisible en fin d’article.
A la suite de cette lecture, la Secrétaire Générale répond sur certains points :
- sur le respect du calendrier social, c’est un point sur lequel elle peut rejoindre les syndicats tout en indiquant que les décalages ne sont pas que du ressort de l’administration, mais parfois même à la demande des organisations syndicales ;
- la SG se déclare « surprise et déçue », « ne pas être à l’aise » avec les propos lus par les représentants du personnel. Elle précise qu’elle ne partage pas la vision énoncée, et que dans tous les cas, le dialogue social décrit par les syndicats « ne correspond pas à son état d’esprit » ;
- elle indique n’avoir eu aucune alerte de la part préalable des organisations syndicales.
Pour la CFDT-Agriculture, il suffit pourtant de lire certaines déclarations liminaires d’instances émanant de l’ensemble des organisations syndicales pour voir que les alertes sont fréquentes, réelles (revoir la DL du dernier CSA Alimentation ICI, FS de la ICI, ou encore notre article ICI comme bilan du dialogue social en fin d’année). Même si les articles rédigés par les syndicats ne sont pas des communications officielles, ils soulignent depuis plusieurs mois des dysfonctionnements, un « sentiment que le dialogue social n’est pas complètement au rendez-vous ».
Le contenu de ce CSAM visait la préparation des élections professionnelles et de donner un avis sur des textes, le boycott permettait de montrer un mécontentement sans que cela ait un impact dans le quotidien des agents. L’administration reconvoquera et adoptera les textes, sur lesquels un consensus était déjà acté, avec ou sans les organisations syndicales, comme prévu par les textes réglementaires. .
Et la suite à ce boycott ?
En réponse au boycott, la secrétaire générale a proposé à l’intersyndicale un entretien qui a été programmé le 21 mai 2026. Le souhait partagé était de renouer le dialogue et d’obtenir un point sur le dialogue social lors d’un CSAM, de manière à ce que cela figure réellement au PV de l’instance. Des demandes plus spécifiques autour de l’agenda social ont également été faites, ainsi que sur la poursuite de l’activité de l’ASMA.
La secrétaire générale a souhaité avoir des « exemples très précis » sur les dysfonctionnements du dialogue social évoqués par les organisations syndicales, « en utilisant les bons mots, car les mots ont leur importance ». Des exemples ont donc été donnés, sachant que les déclarations liminaires de chacune des organisations dans différentes instances sont autant d’éléments factuels déjà connus par l’administration.
La secrétaire générale a indiqué que la tenue de l’agenda social n’était pas toujours aisé du fait de multiples contraintes, tant de la part de l’administration que de celles des organisations syndicales. Elle mentionne également que le nombre de groupes de travail a été, à la demande des organisations syndicales, augmenté de plus de 50 % en deux ans. Cet accroissement significatif, corrélé à un nombre de jours de travail resté identique, se traduit par une concentration des réunions sur des périodes resserrées, généralement hors périodes scolaires. Il y probablement à réfléchir sur le nombre de GT ou sur leurs modalités de réalisation.
Concernant l’agenda social, certaines organisations dénoncent à juste titre le chevauchement des calendriers de GT portés par le SG et ceux portés en particulier par la DGER, dont le calendrier est également assez dense. Les organisations syndicales dénoncent un manque de concertation entrainant des « télescopages de dates », et l’impossibilité pour certains représentants du personnel d’assister à l’ensemble des instances. L’administration constate la véracité de ces propos, mais n’apportera pas de réponse particulière sur ce point.
La secrétaire générale est aussi intervenue sur la production des documents préparatoires à certaines instances et groupes de travail. S’agissant des instances, elle indique la volonté de son administration de fournir des documents de qualité, expliquant le plus souvent des remises de documents en séance ou juste en amont de l’instance. « il faut peut-être revoir les exigences et proposer des documents moins travaillés« , qui seraient alors envoyés en temps et en heure. Pour les groupes de travail, la secrétaire générale précise qu’il ne sera pas possible de produire les documents pour tous les GT en amont de leur tenue, car « c’est impossible pour les services ».
Pour la CFDT-Agriculture comme pour d’autres organisations syndicales, la charge des services est aussi une raison dans les retards d’envoi des documents. Toutes les organisations syndicales sont unanimes sur le fait que les services ne sont pas à blâmer sur les absences de documents, et chacun reconnait les efforts faits par ceux-ci pour les produire avec qualité. Peut-être faudrait il aussi revoir les étapes de validation des différents supports et documents?
De manière unanime, les organisations syndicales ont demandé à avoir des réponses aux différents courriers ou propositions envoyés par écrit à l’administration et dont certaines réponses se font attendre depuis… plusieurs mois (parfois plus de 10 !). Un tableau de suivi serait lui aussi pertinent. Il est répondu assez vaguement que certains de ces courriers faisant l’objet de propositions trouveront une réponse au cours de certains GT (ex : NBI des agents).
Pour les autres courriers, souvent sur des situations individuelles ou collectives, force est de constater l’absence d’une réponse claire de la part de l’administration.
Xavier MAIRE, ancien chef du SRH, avait lancé un chantier urgent portant sur la mise en place d’un système de ticketing qui a disparu aussi vite qu’il était apparu. Cet outil, probable surcharge de travail pour les gestionnaires des services, aurait pu cependant être intéressant pour mieux suivre notamment les demandes des organisations syndicales.
Comme d’autres organisations syndicales, la CFDT-Agriculture reste attachée à la mise en place de cet outil de ticketing à la condition qu’il ne vienne pas charger encore des services déjà surchargés et que l’outil ne soit pas utiles à des fins de contrôle du travail des agents.
La secrétaire général rappelle également aux organisations syndicales que « la porte de son bureau est ouverte » , ainsi que la possibilité d’un rendez-vous trimestriel avec Madame la cheffe de service des ressources humaines. Elle indique qu’une date va rapidement être communiquée pour recaler l’agenda social sur les derniers mois de l’année 2026.
En conclusion
Il a été acté qu’un point sur le dialogue social figurerait à l’ordre du jour du prochain CSA ministériel. Dont acte, c’est un début de dialogue, mais dans le même temps, la secrétaire générale mentionne que ce point au CSAM ne devra pas reprendre tous les points évoqués lors de cette réunion… Certains diront que le dialogue est déjà bridé !
L’inscription du point dialogue social au prochain CSAM est donc attendu et ne lève pas pour autant les différents boycotts de groupes de travail comme mentionné dans la déclaration liminaire intersyndicale. Ce boycott ne pourra être levé, au mieux, qu’à l’issue du prochain CSAM.
Entre le CSAM du 5 mai et cette rencontre du 21, la secrétaire générale a semble-t-il mis « un peu d’eau dans son vin ». Pour autant, il ne semble pas certain que, même avec toutes les organisations syndicales dénonçant un défaut de dialogue, le diagnostic d’un dialogue social dégradé soit in fine réellement partagé. Les prochaines réunions qu’elle présidera, ou que ses directions techniques présideront, la nature des futurs échanges, nous indiqueront si le message a été entendu ou juste « poliment écouté ».
Pour aller plus loin : retrouver ci-dessous la DL de l’intersyndicale