Action publique 2022
En complément des articles déjà publiés sur notre site, vous trouverez ci-dessous une collection de documents d’information sur le thème « Action publique 2022 ».
Guide de présentation de la loi de transformation de la fonction publique et de son calendrier de mise en œuvre (DGAFP, septembre 2019, Pdf, 0,7 Mo)
> Les grands points de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 (dite de «transformation de la fonction publique ») et son calendrier de mise en œuvre.
Groupe de travail national relatif à la réforme de l’organisation territoriale de l’État (Micore, DGAFP, 4 octobre 2019, Pdf, 0,6 Mo)
> Diaporama présentant la réforme « OTE » et ses modalités d’accompagnement.
20 mesures pour transformer la fonction publique (ministère de l’Action et des Comptes publics, s.d., Pdf, 2 Mo)
> Présentation synthétique des mesures inscrites dans la loi dite « de transformation de la fonction publique », avec le calendrier.
Loi de transformation de la fonction publique (6 août 2019)
> Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite « de transformation de la fonction publique ».
Constitution de secrétariats généraux communs aux préfectures et aux DDI (2 août 2019)
> Circulaire n°6104/SG du Premier ministre donnant toutes les informations utiles à la constitution, dans chaque département, d’un secrétariat général commun (SGC) aux directions départementales interministérielles et aux préfectures.
Réforme de l’organisation territoriale de l’État (12 juin 2019)
> Circulaire du 12 juin 2019 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (« OTE ») .
Transformation des administrations centrales et nouvelles méthodes de travail (5 juin 2019)
> Circulaire Premier ministre du 5 juin 2019.
Organisation territoriale des services publics (circulaire premier ministre, 24 juillet 2018)
> La vision gouvernementale de la « clarification des compétences » et de « la réorganisation des services déconcentrés« . Premier brûlot estival ?
Déconcentration et organisation des administrations centrales (circulaire premier ministre, 24 juillet 2018)
> Deuxième brûlot estival : une action « volontariste » pour les administrations centrales : déconcentration et « profonde réorganisation » des administrations centrales.
Chantier « Dialogue social » : Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la fonction publique (document DGAFP, 0,5 Mo) et compte rendu CFDT (22 juin 2018)
> Réunion du groupe de travail 2 bis (22 juin 2018) : approfondissement sur les organismes consultatifs compétents en matière de questions individuelles.
AP 2022 : état d’avancement des travaux au 11 juin 2018 (Pdf, 5,8 Mo, 13 juin 2018)
> Ce diaporama, réalisé par le SPAgri-CFDT, fait le point sur les différents chantiers d’Action publique 2022, à la mi-juin 2018.
Lancement du chantier « Recours au contrat » (document DGAFP, 15 mai 2018) et compte rendu CFDT (15 mai 2018)
> Support de la présentation de l’état des lieux de l’emploi contractuel et du comparatif international, présenté lors de la réunion du 15 mai ; compte rendu UFFA-CFDT de cette réunion.
Lancement du chantier « Dialogue social » (circulaire UFFA, 9 avril 2018)
> Compte rendu de la réunion de lancement du chantier n° 1, complété par le calendrier des réunions à venir.
Document d’orientation pour la concertation : « Refonder le contrat social avec les agents publics » (29 mars 2018)
> Version définitive du document « Refonder le contrat social avec les agents publics » du 6 mars 2018 (voir ci-dessous), suite aux amendements proposés par les syndicats… mais document revu a minima par le ministre et le secrétaire d’État des comptes publics.
Premier comité interministériel de la transformation publique (service de presse de Matignon, 1er février 2018, 16 p.)
> Un résumé de la démarche Action publique 2022 : ses trois objectifs, ses trois volets.
Refonder le contrat social avec les agents publics (document de travail, 6 mars 2018, 8 p.)
> Le lancement de la concertation à l’issue du CITP du 1er février 2018 : méthode, projet de calendrier et objets destinés à nourrir la concertation.
Bilan de la revue générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l’action publique (MAP) (France Stratégie, 25 p.)
> Le rapport de France Stratégie : analyse, critiques, prochaines étapes, éléments bibliographiques.
Comité de suivi du forum de l’action publique (DGAFP, 5 mars 2018, 27 p.)
> Bilan de la consultation numérique, présentation des ateliers et des événements RH, défi des écoles de service public.
État d’avancement du chantier « simplification administrative et qualité de service » (DITP, février 2018, 15 p.)
> Présentation du chantier, travaux engagés (mission handicap, baromètre de la complexité agents publics, simplification pour les collectivités locales, publication des indicateurs de qualité de service).