Effectifs sous pression, budget 2027 contraint, missions à prioriser, nouveaux pouvoirs pour les inspecteurs, incertitudes autour du RESET-BREXIT, abattoirs en difficulté et agents épuisés : ce dernier CSA Alimentation de la mandature n’a pas manqué de sujets. Mais les réponses apportées par l’administration permettront-elles enfin d’améliorer le quotidien des agents ?
Le CSA Alimentation s’est réuni le 12 octobre 2026, sous la présidence de Marie-Christine LE GAL, nouvelle directrice générale de l’alimentation.
La CFDT-Agriculture était représentée par Anne JAMMES, Christophe CORNU et Anne BERTOMEU.
Cette première rencontre avec la nouvelle directrice générale a permis d’aborder de nombreux dossiers, dont plusieurs sont en attente de réponses depuis des mois, voire des années, dans le cadre d’échanges plus constructifs que précédemment.
Un constat domine cependant les discussions : si les missions de la DGAL sont considérées comme essentielles à la sécurité sanitaire, à la santé publique et à la protection des populations, les moyens humains et financiers peinent toujours à suivre.
La CFDT-Agriculture a notamment rappelé que les agents des DDPP, DDETSPP, DRAAF, contrôles aux frontières et administration centrale sont confrontés à une accumulation de missions, de crises sanitaires, de réorganisations, de priorisations contradictoires, nuisant à l’efficacité et alimentant un sentiment anxiogène pour les équipes.
Dialogue social : quatre années de discussions… pour quels résultats ?
Dans sa déclaration liminaire (ICI), la CFDT-Agriculture a souhaité dresser un bilan de cette mandature, qui s’achève avec les élections professionnelles de décembre 2026.
Le constat est particulièrement mitigé.
Les représentants du personnel ont multiplié les interventions, les propositions, les courriers et les relances. Pourtant, sur de nombreux dossiers, les avancées concrètes restent insuffisantes.
La CFDT-Agriculture dénonce en particulier la multiplication des priorités parfois contradictoires, les difficultés d’organisation, les outils informatiques obsolètes et la pression croissante exercée sur les agents. Elle rappelle la souffrance de certains collectifs de travail, l’épuisement de nombreux cadres intermédiaires et les conséquences humaines des situations difficiles auxquelles les agents sont confrontés.
Les événements dramatiques vécus lors de certaines interventions dans les exploitations agricoles rappellent également que les contrôleurs ne sont pas de simples exécutants de procédures administratives. Ce sont des agents confrontés à des réalités humaines parfois extrêmement éprouvantes.
La CFDT-Agriculture souligne cependant une amélioration : les documents préparatoires et les ordres du jour sont désormais transmis plus régulièrement dans des délais permettant leur examen. C’est une avancée, mais elle ne suffit pas à affirmer le rétablissement d’un dialogue social souvent à la peine.
Pour la CFDT-Agriculture, un dialogue social qui prône l’utilité des échanges sans déboucher sur des propositions constructives et des décisions concrètes pour les agents finit par perdre son sens.
Budget 2027 et effectifs : 100 ETP en moins… mais seulement si le RESET-BREXIT le permet !
Le projet de loi de finances pour 2027 a naturellement occupé une place importante dans les débats. Alors que les crises sanitaires se multiplient et que les exigences de contrôle restent élevées, une diminution de 100 ETP liée aux perspectives du RESET-BREXIT a été évoquée.
Les organisations syndicales ont fait part de leurs inquiétudes sur les conséquences pour les agents et pour l’ensemble des services du programme 206.
Marie-Christine LE GAL apporte une précision importante : la suppression de ces 100 ETP est conditionnée à l’arrêt effectif des contrôles concernés.
La directrice générale indique qu’il n’est pas question d’appliquer cette réduction tant que les contrôles se poursuivent. Elle reconnaît également que la DGAL manque toujours de visibilité sur le calendrier des négociations entre l’Union européenne et le Royaume-Uni.
L’administration souhaiterait disposer d’un calendrier et d’étapes suffisamment précis pour anticiper les conséquences sur les effectifs, mais ces informations ne sont pas encore disponibles. La DGAL demeure donc dans l’attente.
Pour la CFDT-Agriculture, cette précision est importante, mais elle ne règle pas la question de l’avenir des agents concernés. L’avenir des agents s’anticipe dès à présent, sans attendre l’annonce d’une hypothétique date de fin des contrôles !
Fonctionnaires, stagiaires, contractuels, techniciens ou vétérinaires : tous ont besoin de perspectives professionnelles suffisamment tôt pour préparer leur avenir.
La CFDT refuse que l’incertitude sur le RESET-BREXIT serve de justification à des blocages de recrutement ou à de nouveaux redéploiements au détriment de services déjà fragilisés.
Notre organisation syndicale demande un accompagnement individualisé, des possibilités réelles de mobilité et de reconversion, ainsi que la reconnaissance des compétences acquises dans les missions de contrôle aux frontières.
Priorisation des missions : quand il n’y a plus assez de bras, faut-il choisir ce qu’on ne fera plus ?
La question de la priorisation des missions a suscité de nombreuses réactions.
La DGAL souhaite développer cette démarche dans le cadre des dialogues de gestion avec les services déconcentrés. Marie-Christine LE GAL présente cette orientation comme une méthode permettant de mieux prendre en compte les besoins et les réalités des territoires. Il s’agirait de discuter de manière plus transparente des moyens disponibles, des missions à réaliser et des capacités réelles des structures.
L’administration souligne qu’il ne s’agit pas, selon elle, d’une rupture profonde avec les pratiques antérieures, mais d’une évolution des échanges avec les services.
La CFDT-Agriculture estime que cette démarche appelle plusieurs garanties.
Prioriser peut être nécessaire lorsqu’un service rencontre des difficultés ponctuelles. Mais lorsque les effectifs diminuent durablement et que les missions continuent de s’accumuler, la priorisation risque de devenir une méthode de gestion permanente de la pénurie.
La question doit alors être clairement posée : quelles missions seront reportées, réduites ou abandonnées ? Et surtout, qui assumera les conséquences de ces choix ?
Pour la CFDT-Agriculture, il n’est pas acceptable que les directions départementales, les cadres et les agents portent seuls la responsabilité de décisions rendues nécessaires par l’insuffisance des moyens. Les arbitrages doivent être assumés au niveau national, avec une doctrine claire et une évaluation des risques sanitaires.
Prioriser les missions ne doit pas revenir à transférer les responsabilités de l’administration centrale sur les agents de terrain.
Projet d’ordonnance Loi UPSA : bientôt des inspecteurs aux super-pouvoirs ?
Le projet d’ordonnance pris en application de l’article 7 de la loi UPSA a constitué un sujet important de cette réunion. La DGAL souhaite profiter de ce texte pour revoir et harmoniser les pouvoirs des agents chargés des contrôles.
L’objectif affiché est notamment de simplifier certaines procédures, de faciliter les investigations et de mieux adapter les outils juridiques aux besoins rencontrés sur le terrain.
Plusieurs possibilités sont examinées : extension de certains pouvoirs d’enquête, adaptation des procédures administratives, évolution des habilitations et des commissionnements, ou encore capacité d’intervention sur des territoires plus larges. L’administration souhaite également mieux prendre en compte les contrôles de produits importés, les nouveaux circuits commerciaux et les ventes par internet.
Marie-Christine LE GAL indique que les services ont été sollicités afin de faire remonter les difficultés rencontrées au quotidien et les améliorations souhaitables.
L’ordonnance pourrait également contribuer à réduire certaines différences entre les prérogatives des agents relevant des différents domaines de contrôle.
La DGAL évoque une échéance légale en août 2027, avec l’objectif d’une publication éventuellement anticipée au printemps 2027. Toutefois, le texte est encore en cours d’élaboration et plusieurs dispositions restent soumises à une analyse juridique.
De nouveaux pouvoirs… mais avec quelle formation ?
La CFDT-Agriculture est intervenue pour souligner les conséquences concrètes de ces évolutions. L’harmonisation peut constituer une avancée, notamment lorsque certaines différences de pouvoirs entre services compliquent inutilement les contrôles. Mais les prérogatives nouvelles ne s’acquièrent pas uniquement par la publication d’un texte !
La rédaction des procès-verbaux, l’utilisation des procédures pénales, les mesures administratives et la conduite d’enquêtes nécessitent des compétences spécifiques. Les agents doivent pouvoir bénéficier de formations adaptées, homogènes et accessibles sur l’ensemble du territoire.
La CFDT-Agriculture a également attiré l’attention sur les conséquences possibles d’un élargissement territorial des habilitations : il ne faudrait pas que des inspecteurs puissent être envoyés à l’autre bout de la France simplement parce qu’ils disposent désormais d’un commissionnement plus large, pour compenser l’absence de collègues dans certains services !
Autre difficulté : davantage de procédures signifie potentiellement davantage de dossiers à instruire, de suites administratives à gérer et de contentieux à suivre. Or, les moyens disponibles sont déjà insuffisants dans de nombreuses structures.
La CFDT-Agriculture a donc insisté sur la nécessité d’évaluer les besoins supplémentaires en formation, en effectifs et en accompagnement juridique.
La DGAL reconnaît que ces évolutions nécessiteront un accompagnement et des formations appropriées.
La CFDT-Agriculture rappelle en séance, pour paraphraser les propos de Winston Churchill en 1906, que « Là où l’on trouve un grand pouvoir, on trouve une grande responsabilité », formule bien connue reprise par Spider Man….
Nous sommes favorables aux outils qui permettent aux agents de travailler plus efficacement. Mais il serait illusoire de croire qu’une extension des habilitations suffira à résoudre les difficultés d’effectifs.
Et puisque l’expression a été utilisée avec humour en séance, rappelons-le : l’ordonnance « Spider-Man » annoncée par Mme LE GAL ne transformera pas les inspecteurs en super-héros, encore moins si on oublie de leur fournir les moyens de leurs nouvelles missions…
Brigade de contrôle des produits importés : le projet existe, mais sous quelle forme ?
La réflexion sur la création d’une brigade spécialisée dans le contrôle des produits importés a également été abordée. Ce projet avait initialement été évoqué par la ministre de l’agriculture dans le cadre des conséquences possibles du RESET-BREXIT, avec l’idée de mobiliser les compétences d’agents actuellement affectés aux contrôles aux frontières.
Cependant, la DGAL indique que les réflexions « ont évolué ». L’administration envisage désormais d’élargir les pouvoirs des agents de contrôle de manière générale, plutôt que de réserver certaines nouvelles compétences à une brigade spécialisée.
Le projet d’ordonnance et celui de la brigade constituent donc deux démarches distinctes : la première concerne les pouvoirs juridiques, la seconde relève de choix d’organisations encore à définir.
La directrice générale précise en outre que la forme de cette brigade n’est pas arrêtée : plusieurs possibilités restent envisageables, notamment en matière d’implantation et de fonctionnement territorial.
Pour la CFDT-Agriculture, cette organisation doit être construite en tenant compte des besoins du terrain et de l’avenir des agents concernés par le RESET-BREXIT.
Il faudra connaître précisément les missions de cette brigade, ses effectifs, ses implantations, ses moyens et ses relations avec les services déconcentrés.
Une brigade spécialisée peut répondre à des besoins nouveaux. Elle ne doit cependant pas être créée au prix d’un affaiblissement supplémentaire des DDPP et des DDETSPP.
Abattoirs : le dossier du temps de travail n’est pas oublié… mais les agents attendent toujours !
Les conditions de travail en abattoir ont de nouveau été évoquées. Toutes les organisations syndicales ont notamment rappelé les difficultés de recrutement, l’absentéisme, la fatigue professionnelle et les besoins de reconnaissance des agents.
La question du temps de travail en abattoir, qui fait l’objet de demandes depuis plusieurs années, a été directement soulevée.
Marie-Christine LE GAL indique que ce dossier « n’a pas été abandonné ». Elle précise que des échanges sont en cours avec le service des ressources humaines afin d’examiner les différentes options possibles.
La DGAL reconnaît le caractère particulier de ces situations et la nécessité d’une expertise avant de présenter de nouvelles propositions aux organisations syndicales.
Aucun calendrier précis n’a toutefois été annoncé au cours des échanges recueillis, ce qui ne satisfait pas les demandes de la CFDT-Agriculture.
La catégorie active : toujours la même attente
La reconnaissance de la pénibilité des métiers exercés en abattoir et l’accès à la catégorie active restent des revendications majeures. Les agents sont exposés à des contraintes physiques importantes, au travail en horaires décalés, à des risques professionnels spécifiques et à une usure qui peut peser lourdement sur la fin de carrière.
Les difficultés de reconnaissance de certaines maladies professionnelles ont également été évoquées.
Pour la CFDT-Agriculture, l’attractivité des métiers ne peut pas reposer uniquement sur des campagnes de communication. Il faut également améliorer les rémunérations, les parcours professionnels, la prévention et les conditions de travail.
La CFDT-Agriculture continuera de demander des avancées concrètes sur la pénibilité, le temps de travail et la reconnaissance indemnitaire des agents exerçant en abattoir. Les discussions sont nécessaires, mais elles doivent désormais déboucher sur l’engagement d’un calendrier et de la mise en application de décisions concrètes, à la hauteur de l’engagement des personnels.
Gestion des crises sanitaires : des agents pompiers… mais sans les équipements !
La succession des crises sanitaires a une nouvelle fois mis en évidence les limites des organisations actuelles.
La CFDT-Agriculture a rappelé les difficultés rencontrées lors de la gestion de la dermatose nodulaire contagieuse, notamment la surcharge des services, la mobilisation des volontaires, les heures supplémentaires et les retards de reconnaissance indemnitaire.
Les crises sont désormais régulières et peuvent mobiliser les mêmes équipes pendant de longues périodes. Les agents doivent pourtant continuer à assurer leurs missions habituelles, souvent avec des outils et des moyens humains insuffisants.
La CFDT-Agriculture a souligné une contradiction persistante : les crises seraient trop exceptionnelles pour justifier un renforcement durable des effectifs, mais trop récurrentes pour ouvrir droit à une reconnaissance indemnitaire particulière.
Notre organisation syndicale a également rappelé que la gestion des crises ne pouvait pas être comparée à celle des services de secours sans prendre en compte les différences d’organisation, de formation et d’équipement.
Si l’État attend de ses agents qu’ils jouent les pompiers de l’agriculture, il doit leur donner les moyens, l’organisation, la protection et la reconnaissance qui accompagnent cette mission.
Équarrissage : anticiper les prochaines situations critiques
Les difficultés apparues lors de périodes de mortalité animale importante ont également été évoquées : la gestion des cadavres, les capacités des équarrisseurs et le recours éventuel à des solutions alternatives d’enfouissement posent des questions sanitaires, environnementales et opérationnelles.
La DGAL indique qu’une réflexion est engagée sur ces sujets afin d’améliorer la capacité de réponse lors de crises majeures.
La CFDT-Agriculture rappelle la nécessité de disposer de solutions anticipées, de consignes claires et d’une organisation permettant aux services de ne pas avoir à improviser dans l’urgence.
Délégation des contrôles : des millions d’euros… et toujours des questions !
La délégation des contrôles en remise directe continue de faire débat. Les organisations syndicales ont souligné les difficultés rencontrées par les agents chargés du suivi des délégataires, notamment la charge administrative, le traitement des rapports, les suites à donner et la nécessité de conserver une expertise publique.
Des questionnements portent également sur les moyens financiers consacrés au dispositif. La DGAL a précisé que l’enveloppe d’environ 30,3 millions d’euros évoquée en séance correspondait au budget maintenu pour les délégataires, et non à une « rallonge supplémentaire ».
Cette précision ne règle cependant pas la question de l’efficacité globale du dispositif.
La CFDT-Agriculture reste particulièrement attentive aux résultats de l’évaluation de la délégation annoncée précédemment.
Au-delà des volumes d’inspection, cette évaluation devra apprécier les conséquences sur le travail des agents de l’État, la qualité des contrôles, les suites administratives et le coût complet du dispositif.
Notre organisation syndicale estime indispensable le maintien des compétences nécessaires dans les services publics et souhaite disposer d’une analyse objective des avantages et des limites de la délégation.
Plans de surveillance et de contrôle : une programmation qui doit rester adaptée aux risques
Le bilan des plans de surveillance et des plans de contrôle (PS/PC) pour 2026 figurait également à l’ordre du jour. Ces dispositifs constituent un élément essentiel de la surveillance des risques sanitaires liés à l’alimentation.
Pour la CFDT-Agriculture, leur programmation doit être construite en tenant compte de l’évolution des risques, des alertes sanitaires et des capacités réelles des services.
Elle doit également garantir une couverture suffisante des filières et des territoires.
La CFDT souhaite que les bilans distinguent clairement les prélèvements programmés, les prélèvements effectivement réalisés, les résultats obtenus et les difficultés opérationnelles rencontrées par les agents.
Questions diverses de la CFDT-Agriculture : les mêmes questions ne devraient pas revenir à chaque CSA !
Comme lors des précédentes réunions, la CFDT-Agriculture avait transmis plusieurs questions à l’administration. Une partie d’entre elles constituait des relances de questions déjà soulevées au CSA du 28 avril 2026. Des réponses ont été apportées suite à la tenue de l’instance.
Crise DNC : où en sont les paiements ?
La CFDT-Agriculture a demandé un bilan actualisé des paiements dus aux vétérinaires sanitaires ayant participé aux campagnes de vaccination. Il a été répondu que « la totalité des cabinets vétérinaires étant intervenus lors de la première campagne ont été payés » et que pour la seconde campagne « les paiements ont débuté et se déroulent au fil de l’eau… des opérations sur SIGAL ayant permis de fluidifier le processus »
Elle a également interrogé la DGAL sur l’éventuel recours à l’ASP pour simplifier la gestion des paiements et sur les évolutions envisagées des outils informatiques, l’objectif étant d’éviter la répétition des difficultés rencontrées pendant la première campagne. Il nous est répondu que « le recours à l’ASP a été écarté ne répondant pas aux attendus à court terme, et qu’une réflexion reste envisagée à plus long terme dans le cadre de la mise en place d’une plateforme globale de paiement pour les différents actes vétérinaires. ».
Indemnités de gestion de crise : les promesses doivent être tenues
La CFDT-Agriculture a renouvelé sa demande de calendrier précis pour le versement des indemnités attendues par les agents mobilisés lors de la crise DNC. Ces personnels ont assuré des missions indispensables, parfois dans des conditions particulièrement difficiles.
Il nous a été répondu que «480 agents (y compris en centrale) ont touché l’IGC pour un montant total de 473 200 €. Nous ne disposons pas d’informations concernant une absence de paiement pour certains agents. »
Nous invitons donc tous les agents n’ayant pas encore perçu l’indemnité de gestion de crise liée à la DNC à nous faire remonter l’information, afin que nous puissions intervenir auprès de la DGAL.
Réseaux d’expertise : former les agents de demain, avec quels moyens ?
La CFDT-Agriculture a également renouvelé sa demande de bilan des frais de déplacement des référents nationaux et des personnes ressources pour 2024 et 2025. Le renouvellement des compétences constitue un enjeu majeur pour le ministère, compte tenu des départs à la retraite attendus, et l’administration doit donner à ces réseaux les moyens d’accompagner les agents, d’assurer les formations et de transmettre leur expertise.
La DGAL a (une nouvelle fois) fait l’impasse sur notre demande d’éléments chiffrés concernant les réseaux d’expertise.
Risques émergents et programmation des contrôles
La CFDT-Agriculture a réitéré ses interrogations sur l’anticipation des risques sanitaires émergents, notamment ceux favorisés par le changement climatique. Elle réaffirme sa préoccupation majeure au regard de l’accroissement des cas de West Nile, de Shamonda… et sollicite à nouveau la DGAL pour qu’elle reconsidère l’intérêt d’une saisine de l’ANSES sur ces risques.
La DGAL n’a pas donné suite à cette requête, et la CFDT-Agriculture ne peut que constater avec regret la pertinence de sa proposition au regard du premier décès humain lié à Shamonda le 22 octobre, postérieurement à notre alerte lors du CSA Alimentation.
Analyse des risques des denrées végétales ou d’origine végétale
Notre organisation syndicale demande également un point précis sur les travaux concernant l’analyse des risques des denrées végétales ou d’origine végétale, ainsi que sur la simplification des déclarations d’activité des établissements alimentaires.
La DGAL répond que « Le BAMRA et l’ensemble de la SDSSA travaillent conjointement à une évolution progressive de la programmation des contrôles en sécurité sanitaire des aliments, visant notamment à une intégration complète des domaines transférés et à une homogénéisation des pratiques de programmation pour l’ensemble des domaines. Concernant la programmation des contrôles à réaliser en 2027, une révision des périmètres de la surveillance régulière nationale et de la surveillance ponctuelle nationale devrait être mise en place. Cette étape permettra l’année suivante une révision des modalités d’analyse des risques en surveillance ponctuelle nationale, qui viendra clore l’exercice de refonte de la programmation. Les objectifs ont été présentés aux services à plusieurs reprises, et les évolutions prévues pour 2027 ont été récemment présentées aux chefs de SRAL et aux directeurs de DD(ETS)PP. Cette dernière étape se basera sur des travaux déjà engagés par les bureaux de la SDSSA, ainsi que par les travaux de l’Anses, dont un avis et un rapport venant compléter les premiers travaux sont attendus ce trimestre.
Un groupe de travail relatif à la déclaration des établissements, piloté par le BAMRA et composé d’agents de DRAAF/DAAF ou de DD(ETS)PP, s’est réuni jusqu’au deuxième trimestre 2026. Ces travaux ont depuis été complétés d’échanges au niveau de la sous-direction, et donneront lieu un arbitrage d’ici à la fin de l’année, reprenant en particulier les éléments échangés avec les services dans le cadre du GT. »
En conclusion, les agents n’attendent pas qu’on leur attribue des super-pouvoirs, mais « juste » les moyens de faire leur travail !
Ce dernier CSA Alimentation de la mandature aura confirmé les difficultés auxquelles sont confrontés les agents du réseau DGAL. Les réorganisations se succèdent, les crises sanitaires mobilisent toujours plus les équipes et les missions deviennent de plus en plus complexes.
L’administration annonce de nouveaux pouvoirs, de nouvelles méthodes de travail et des réflexions sur l’organisation des contrôles.
Ces évolutions peuvent avoir leur intérêt, mais elles ne permettront pas, à elles seules, de résoudre les difficultés d’effectifs, de recrutement, de formation, de reconnaissance et de conditions de travail.
Pour la CFDT-Agriculture, le véritable enjeu reste de donner aux services les capacités d’assurer correctement leurs missions, sans épuiser les femmes et les hommes qui les font fonctionner.
Le dialogue social doit maintenant produire des résultats vérifiables.
Les agents attendent des décisions, des moyens et des calendriers, pas de nouvelles promesses qui viendraient s’ajouter aux précédentes. La sécurité sanitaire n’a pas besoin d’inspecteurs dotés de pouvoirs magiques. Elle a besoin d’agents formés, reconnus, protégés et suffisamment nombreux pour exercer leurs missions.
Et même avec une ordonnance « Spider-Man », il restera difficile de tisser une toile de protection sanitaire solide si l’administration continue de retirer des fils au réseau !
La CFDT-Agriculture continuera de porter ces exigences auprès de la DGAL, dans les instances nationales comme sur le terrain, lors de la prochaine mandature.