Il n’y a pas eu de réponse lors de cette réunion aux questions urgentes, telles que la revalorisation non satisfaisante de l’IFSE pour les agents experts ou la limitation drastique des frais de déplacement des réseaux. Par contre, il y a une véritable volonté du MAASA de mettre en œuvre un plan d’actions à la suite des recommandations du rapport du CGAAER.
La première réunion de ce groupe de travail consacrée à la gestion de l’expertise s’est tenue le 15 septembre 2026. Elle était présidée par Flora CLAQUIN, cheffe du Service des Ressources Humaines (SRH), accompagnée par Pierre-Yves PLATZ, chef de la mission du pilotage, des emplois et des compétences (MIPEC) et par Laurent LARIVIERE, IGAPS.
La CFDT-Agriculture était représentée par Anne BERTOMEU, Benoît DORNADIC, Ludovic DUBOIS, et Christophe MALGLAIVE.
Le sujet de l’expertise est un des sujets majeurs de notre ministère pour que sa technicité soit reconnue et maintenue.
A la suite de la présentation du rapport du CGAAER portant sur l’expertise au MAASA lors du CSA ministériel en décembre 2025, la CFDT-Agriculture avait demandé dès janvier 2026 à ce qu’un groupe de travail dédié soit mis en place (lien vers l’article à ce sujet : https://www.cfdt-agriculture.fr/dialogue-social/la-cfdt-agriculture-saisit-la-sg-sur-le-sujet-de-lexpertise/).
Le diaporama GT « expertise » du 15 septembre 2026 a été présenté, lors de cette réunion, par Pierre-Yves PLATZ.
A la remarque préalable d’une Organisation Syndicale (OS) sur le fait que le diaporama présenté n’a été envoyé que la veille de la réunion à 18 heures, Flora CLAQUIN répond que le sujet est « complexe ».
Des questions urgentes restent sans réponse : revalorisation de l’IFSE et frais de déplacement pour les experts des réseaux déjà existants
La CFDT-Agriculture rappelle les deux principaux points du courrier adressé le 5 août 2026 à la Secrétaire Générale du MAASA :
- Une revalorisation de l’IFSE non satisfaisante, qui ne prend pas vraiment en compte l’expertise des personnes ressources, qu’elles soient de catégorie B ou de catégorie A. De plus, à la suite de remontées d’agents, la CFDT-Agriculture a constaté des différenciations concernant le groupe de fonctions d’agents de même grade, ayant le même périmètre d’intervention mais ayant des résidences administratives différentes. Nous rappelons que ces pratiques sont discriminatoires et constituent une violation du principe d’égalité de traitement entre agents publics se trouvant dans des situations comparables.
- Dans un contexte budgétaire de plus en plus contraint et de limitation drastique des frais de déplacement, nous rappelons l’importance des déplacements, à la fois pour le maintien de la compétence technique et l’harmonisation des pratiques des membres du réseau, mais également pour animer des échanges de pratiques ou des formations délocalisées en régions.
Flora CLAQUIN n’apporte pas de réponse sur le premier point et répond pour le deuxième point en demandant de lui faire remonter les cas où les agents rencontrent des problèmes de budget de frais de déplacement. Et ce alors que la CFDT-Agriculture a bien précisé que tous les réseaux d’expertise bénéficient actuellement d’un budget pour ces déplacements, insuffisant.
Vu l’urgence de la situation pour le maintien des réseaux existants, la CFDT-Agriculture va solliciter dans les meilleurs délais un rendez-vous auprès de Flora CLAQUIN, cheffe du SRH, afin d’obtenir une réponse et la mise en œuvre de mesures concrètes sur ces deux sujets : revalorisation de l’IFSE pour les agents exerçant des missions d’expert et mise à disposition d’une enveloppe suffisante pour leurs déplacements. Nous vous tiendrons informés des suites données à cette demande.
Une nouvelle organisation au MAASA pour la gestion de l’expertise
Conformément aux recommandations du rapport du CGAAER, Flora CLAQUIN précise l’organisation qui sera mise en place au MAASA pour la gestion de l’expertise, elle sera la suivante :
- Création d’un comité stratégique de l’expertise : Il est composé des directions d’administration centrale, des opérateurs et des établissements de recherche (tels que l’INRAE ou l’ANSES). Il se réunit une fois par an pour définir les besoins en expertise et arbitrer les priorités et orientations.
- Révision du fonctionnement de la Commission d’Orientation et de Suivi de l’Expertise (COSE) : Elle est en charge de la reconnaissance individuelle de l’expertise et le restera. Elle devra à l’avenir décliner les orientations fixées par le comité stratégique.
- Désignation de 4 IGAPS « référents expertise » : Ils assureront le suivi national de la carrière des experts reconnus, en complément des IGAPS de structure, et seront également chargés d’identifier de potentiels experts.
- Renforcement du rôle de la DGER en matière de coordination de l’expertise scientifique et technique externe, en s’appuyant sur son expérience avec l’INRAE et en l’étendant à d’autres partenaires (ANSES, ESAV, CIRAD, instituts techniques).
- De plus, les thèses menées dans le cadre de la formation par la recherche (FCPR) seront mieux ciblées, afin de répondre aux besoins du MAASA en matière d’expertise.
Les organisations syndicales soulignent la nécessité d’« acculturation » du réseau des IGAPS sur le sujet de l’expertise car certains continuent à établir une hiérarchie entre carrière d’expert et carrière de manager.
Flora CLAQUIN répond que le fait de désigner 4 IGAPS « référents expertise » devrait améliorer la situation et la reconnaissance des carrières d’expert.
La CFDT-Agriculture rappelle que lors des derniers audits menés par la DG SANTE (le service d’audit de la Commission Européenne), les auditeurs ont souligné la pertinence de l’appui apporté par les réseaux d’expertise de la DGAL.
Une des organisations syndicales souligne l’insuffisance d’animation des réseaux d’expertise par la DGPE, par rapport à la DGAL.
Construire une carrière d’expert adaptée aux métiers du ministère et prenant en compte l’expérience
Les niveaux de reconnaissance actuels, avec une hiérarchie entre spécialiste, expert et expert international, ne sont pas adaptés aux besoins du ministère. De même, le dossier existant de reconnaissance de l’expertise par la COSE, qui se base notamment sur des publications scientifiques, n’est pas adapté à la plupart des agents du MAASA concernés.
L’objectif est donc de clarifier les niveaux de reconnaissance, avec deux filières non hiérarchisées :
- Une filière « expert », avec une expertise scientifique, qui contribuera à la décision publique.
- Une filière « spécialiste », qui assurera notamment des formations et un appui lors de la gestion de crise et qui comprendra également des compétences rares et précieuses, telles que juridiques, informatiques ou audit de contrôle. Il sera nécessaire de créer un 4° collège pour ces compétences transverses, à articuler avec le Ministère de la Transition Écologique (MTE).
Dans chacune de ces deux filières, création de deux niveaux « junior » et « sénior », pour prendre vraiment en compte l’expérience acquise, puisque l’expertise se construit sur le temps long.
L’administration n’est pas en mesure de répondre à ce stade aux questions des organisations syndicales concernant les définitions de « junior » et « sénior ». Flora CLAQUIN précise qu’un temps de réflexion est nécessaire, ainsi que des échanges avec le MTE. Elle reviendra vers les OS ultérieurement avec des propositions.
La CFDT-Agriculture insiste sur le fait que pendant cette phase de construction d’un plan d’actions pour la mise en œuvre des recommandations du rapport du CGAAER, des réunions régulières, associant les représentants des OS sont indispensables. Une réunion annuelle peut être adaptée en phase de « croisière », mais pas en phase de construction.
Flora CLAQUIN répond qu’un groupe de travail consacré à la thématique de l’expertise sera bien prévu dans la feuille de route sociale 2027. L’objectif de ces travaux est une réelle avancée lors des promotions des agents concernés fin 2027.
Différentes organisations syndicales alertent sur la nécessité d’un tuilage, par exemple lors du départ en retraite d’un agent expert.
Un travail à conduire en inter ministériel, notamment avec le Ministère de la Transition Écologique (MTE)
Flora CLAQUIN précise que l’articulation avec le MTE est un des points qui freine pour la mise en place de ces deux niveaux d’expertise au MAASA. C’est un sujet important puisque des agents dont l’expertise est reconnue par le MAASA sont en poste au MTE et réciproquement.
En effet, au MTE, il y a 3 niveaux et 3 grades pour la reconnaissance de l’expertise. De plus, le MTE a une approche plus individuelle que le MAASA pour la gestion du volet indemnitaire.
Par conséquent, Flora CLAQUIN explique qu’une maturation de ces propositions, en lien avec le MTE, est nécessaire avant de pouvoir revenir vers les organisations syndicales.
La CFDT-Agriculture souligne le manque de visibilité des réseaux d’expertise du MAASA en interministériel, notamment à l’échelle du département. Par exemple, les réseaux de l’ADEME, du Conseil Départemental ou Régional ou de la DGER sont mieux identifiés.
La CFDT-Agriculture veillera à ce que le travail engagé par le MAASA en matière de communication permette une véritable amélioration de la visibilité des réseaux du MAASA, y compris en interministériel.
