Si le ministère reste attentif à moderniser ses outils de suivi et d’accompagnement des agents victimes d’agressions, suite notamment à l’agression au couteau à l’EPLEFPA d’Antibes, les calendriers de réalisation sont trop longs et les méthodes pour leur élaboration trop complexes au regard de l’urgence à traiter un sujet aussi sensible.
La réunion du groupe de travail consacrée aux violences envers les agents du ministère, qui s’est tenue le 9 septembre 2026, fait suite à toute une série de réunions sur ce thème initiées par le Service de Ressources Humaines (SRH) depuis mai 2025.
Elle était présidée par Mohamed AARABI, président de la formation spécialisée du CSA ministériel et animée par Flora CLAQUIN, cheffe du Service des Ressources Humaines, accompagnée de Virginie FARJOT, de Pierre CLAVEL et des équipes du Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale (BASS).
La CFDT-Agriculture était représentée par Anne BERTOMEU et Christophe MALGLAIVE.
Les trois directions métiers du ministère, DGPE, DGAL et DGER, étaient présentes.
Dès l’ouverture de la séance de travail, la CFDT-Agriculture demande à ce que le docteur HEURTAUT, médecin coordonnateur national, puisse être présent à ces réunions, compte tenu des implications médicales que peuvent induire les phénomènes de violence envers les agents, ce à quoi s’engage Mme CLAQUIN pour les instances à venir.
Point d’étape de la mise à jour du guide sur la prévention des violences
Mesdames CLAQUIN et FARJOT rappellent la volonté du ministère de mettre à jour le guide sur la prévention des violences (Note de service SG/SRH/SDDPRS/2018-120 du 14 février 2018) qui devra comprendre :
- Une mise à jour des dispositions réglementaires intervenues depuis sa parution en 2018 ainsi que de celles du futur Plan de Santé au Travail (PST) en cours de rédaction (DGAFP) ;
- Une cartographie des dispositifs existant au ministère en matière de prévention et d’accompagnement des violences ;
- Le rappel des attributions des acteurs du ministère intervenant dans le champ de la prévention des violences.
Mmes CLAQUIN et FARJOT annoncent que le nouveau guide comprendra une partie nouvelle relative aux violences numériques.
Pour mieux cerner l’ampleur du phénomène au sein du ministère et définir des préconisations adaptées, Madame CLAQUIN annonce la mise en place d’un chantier en deux phases :
- Une phase de diagnostic des violences numériques au travail comprise entre septembre et décembre 2026 et prenant la forme d’entretiens exploratoires, suivis d’une enquête nationale.
Un point d’étape serait fait à la formation spécialisée du CSA ministériel du 17 novembre 2026.
- Une seconde phase dite d’approfondissement, entre janvier et mai 2027, pour arrêter des recommandations qui seraient co-construites par trois ateliers comprenant chacun 50 agents, répartis sur trois agglomérations.
Les livrables devraient être présentés en instance.
Madame CLAQUIN précise que les coûts d’organisation de ces ateliers seront supportés par le structures organisatrices.
Madame LABORDE, professeure des universités en science de l’information et de la communication, qui était déjà intervenue lors de la formation spécialisée du CSA Ministériel du 13 novembre 2025 (Voir Powerpoint en bas de page), est pressentie pour accompagner le ministère pour le bon déroulé des opérations.
Un groupe de travail serait à programmer à la fin du printemps 2027 pour la mise à jour du guide sur la prévention des violences
Les représentants des personnels saluent la démarche et demandent à être associés au dispositif.
La CFDT-Agriculture demande à ce que les assistants et conseillers de prévention soient associés aux entretiens exploratoires, destinataires de l’enquête nationale et puissent participer aux ateliers.
Madame CLAQUIN et Monsieur CLAVEL répondent que les secrétaires des instances ministériels et de réseaux seront impliqués dans les entretiens exploratoires et destinataires du questionnaire d’enquête, et que le sujet de la contribution des assistants de prévention / conseillers de prévention dans ce chantier sera à l’ordre du jour de leur séminaire de fin 2026.
La CFDT-agriculture alerte sur le fait que les DRAAF accueillant des ateliers de travail n’auront sans doute pas les moyens budgétaires de financer les dépenses induites par leur organisation.
La DGPE précise que dans le cadre du plan de maitrise des risques, le nouveau guide détaillera « CONCORDEA », le nouveau logiciel pour la coordination des contrôles en exploitation agricole, qui est en phase d’expérimentation depuis juin 2026.
Le projet de dématérialisation de la procédure de signalement des agressions et des attaques
Madame FARJOT explique que, suite à la parution de la note de service n°2026-504 du 24 aout 2026 relative à la prévention, signalement et accompagnement des attaques et agressions subies par les agents du ministère par un tiers, le service des ressources humaines va amorcer les travaux de dématérialisation de la procédure de signalement des agressions, qui jusqu’alors donnait lieu à des transmissions de fiches de signalement sur une adresse fonctionnelle.
Cette opération de dématérialisation destinée à simplifier la procédure, assurera aussi un meilleur suivi du signalement par l’agent et sa hiérarchie et facilitera à terme le travail d’analyse des informations saisies.
Le bureau de l’action sanitaire et sociale procède actuellement à un parangonnage avant de retenir un projet opérationnel.
Les organisations syndicales disent redouter la fuite des données en cas de dématérialisation et exigent une sécurisation du processus.
La CFDT-Agriculture demande au service des ressources humaines les raisons pour lesquelles la note de service sur la prévention, signalement et accompagnement des attaques et agressions dans son annexe 2 renvoie les agents contractuels sur budget de l’enseignement supérieur au dispositif de remontée des violences de la DGER (instruction technique DGER n° 2025-552 du 28 aout 2026), alors que le périmètre de cette note DGER se limite aux agents de l’enseignement technique.
Ce champ d’application variable d’une note sur l’autre est de nature à ne pas recenser certaines agressions ou violences commises sur les ACB et en tout état de cause est inaudible pour un directeur qui devra se référer à deux notes distinctes pour un seul cas d’agression au sein de son établissement.
La CFDT-Agriculture demande que le flash info qui sera consacré à la nouvelle note de service du SRH apporte des précisions sur ce point de détail.
Madame FARJOT répond que cette anomalie sera corrigée.
La CFDT-Agriculture demande que le projet de dématérialisation dans sa phase expérimentale associe les DDI, les DRAAF, l’ASP, FAM, et les établissements d’enseignement pour, qu’en tant que futures utilisatrices de l’outil, ces structures puissent en relever les écueils en vue d’améliorer sa fonctionnalité.
La CFDT-Agriculture demande à la DGAL et à la DGPE ce que deviennent actuellement et depuis 2016 (année de la première note de service sur le signalement des agressions) les fiches de signalement des agressions qui leur sont transmises par le BASS, et en particulier les modalités d’information de la Mission Inter-Service de l’Agriculture (MISA), en charge de la coordination des contrôles dans chaque département
Aucune réponse n’est donnée, ce qui interroge sur l’instruction qui est faite par la direction métiers du signalement de faits pouvant revêtir parfois une particulière gravité. La CFDT-Agriculture s’inquiète en particulier sur le possible manque d’alerte des services de contrôle susceptibles d’intervenir dans une exploitation agricole, dans laquelle un inspecteur aurait déjà fait l’objet d’une agression.
Poursuite des travaux
Madame FARJOT évoque :
- Un plan de communication pour mieux optimiser l’appropriation par les structures et les agents de la note de service n°2026-504 du 24 aout 2026 relative à la prévention, signalement et accompagnement des attaques et agressions subies par les agents du ministère par un tiers ;
- La diffusion prochaine d’une fiche pratique sur la protection fonctionnelle en cours de finalisation par le bureau de l’action sanitaire et sociale et la direction des affaires juridiques (en complément de l’instruction technique 2025-468 du 17 juillet 2025 relative à la protection fonctionnelle des agents du MAASA) ;
- L’élaboration d’une convention nationale entre le MAASA et le ministère de la justice pour assurer un meilleur suivi par les parquets des plaintes et signalements d’agressions des agents du MAASA.
L’ensemble de ces points sera à l’ordre du jour de la formation spécialisée du CSA Ministériel du 17 novembre 2026.
La CFDT-agriculture demande que le plan de communication intègre les SGCD, qui souvent méconnaissent les dispositifs portés par les ministères de l’Administration Territoriale de l’État.
