Congés maladie – Temps partiel thérapeutique
- Note de service SG/SRH/SDDPRS/2025-593 du 18/09/2025 : Accompagnement au reclassement des agents fonctionnaires déclarés inaptes à l’exercice de leur fonction ICI
Plusieurs fiches pratiques ont été élaborées pour vous apporter des réponses, vous pouvez les consulter ci-dessous :
- Congé pour raison de santé : les règles applicables au congé maladie (ex congé maladie ordinaire) ICI
- Congé longue maladie (CLM) : les règles applicables ICI
- Congé longue durée (CLD) : les règles applicables ICI
- Tableau récapitulatif des différents types de congés maladie ICI
- Temps partiel pour raison thérapeutique (TPT) : les règles applicables ICI
- Accident de travail ou accident de service : fiche juridique de la CFDT Fonction publique ICI
- Accident de trajet ou accident de service : fiche juridique de la CFDT Fonction publique ICI
- Congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) : fiche juridique de la CFDT Fonction publique ICI