Formation spécialisée du CSA Ministériel du 7 juillet 2026

Santé, sécurité et conditions de travail : des outils nouveaux, mais une exigence de résultats concrets faute de quoi les intentions resteront lettres mortes…

La formation spécialisée du Comité Social d’Administration ministériel s’est réunie le 7 juillet 2026, sous la présidence de Mohamed AARABI, notamment accompagné, pour le service des ressources humaines, de Nadine RICHARD-PEJUS, Virginie FARJOT (SDDPRS), Pierre CLAVEL (ISST) Armelle FALASCHI (BASS), Sandrine SAVENON (BASS) et Ahmed BOUDALIL (BASS), de Pascal FOURESTIER pour la DGER et de Loïc AGNES pour la DGAL.

La CFDT était représentée par Anne BERTOMEU, Christophe MALGLAIVE et Nicolas BREZISKY.

Après avoir rappelé le contexte actuel, marqué par plusieurs épisodes de fortes chaleurs et par des tensions croissantes dans de nombreuses structures relevant du ministère, Mohamed AARABI présente l’ordre du jour, qui porte sur de nombreux points intéressant l’ensemble de la communauté de travail : prévention des risques liés à la canicule, bilan des violences et agressions subies par les agents en 2025, évolution du dispositif de protection fonctionnelle, programme national de prévention… (le support présenté en instance ICI).

En préliminaire, Madame RICHARD-PEJUS annonce qu’à la prochaine formation spécialisée du CSA-M sera présenté un module de formation pour les membres des conseils médicaux, inspiré de celui du ministère de la justice. Elle ajoute qu’une note de service paraîtra à la rentrée sur les différents congés maladie en remplacement de celle de 2019, et qu’un projet de texte contre la radicalisation sera présenté prochainement, visant à permettre aux employeurs de porter plainte à la place des agents.

La CFDT-Agriculture accueille avec satisfaction ces annonces, qui vont dans le sens de propositions portées de longue date par notre organisation syndicale. En particulier, la formation des membres des conseils médicaux représente une priorité afin de faire monter en compétence les participants dans ces instances particulièrement sensibles pour les agents.

Une déclaration liminaire intersyndicale (ICI) est lue par les représentants du personnel. Elle rappelle l’importance du rôle de cette formation spécialisée, dans un contexte de dégradation des conditions de travail au sein du MAASA, souligné par l’ensemble des organisations syndicales. Ont également été évoquées les difficultés rencontrées par le Bureau de l’Action Sanitaire et Sociale (BASS), confronté à des vacances de postes alors que les sollicitations s’accroissent.

Les représentants des personnels se disent inquiets suite à la tenue du conseil commun de la fonction publique qui a présenté en juin un projet de décret restrictif et punitif sur les congés maladie, concernant à la fois les titulaires et contractuels, pour lequel les organisations syndicales ont émis un vote unanime de rejet.

Si la question des derniers épisodes de canicule figure à l’ordre du jour de cette formation spécialisée, les représentants des personnels rappellent que les conditions de travail des agentes et des agents du ministère ont été fortement dégradées durant le dernier épisode caniculaire. Ces événements démontrent que les épisodes de chaleur extrême ne peuvent plus être considérés comme exceptionnels. Ils doivent désormais faire l’objet d’une véritable politique ministérielle de prévention, anticipée, coordonnée et applicable à l’ensemble des services et des directions métier.

Enfin, les représentants des personnels portent la revendication d’une reconnaissance accrue du rôle de l’assistant·e de prévention et de la/du conseiller·e de prévention. Leur action du quotidien est un pilier qui permet au collectif de travail de mieux traverser les crises.

La réunion a confirmé une évolution du discours ministériel sur les enjeux de santé au travail. Les risques climatiques, les violences envers les agents et les difficultés organisationnelles sont davantage reconnus.

La CFDT Agriculture considère que les outils présentés au cours de cette réunion vont globalement dans le bon sens. Elle rappelle néanmoins que la prévention ne peut pas se limiter à la rédaction de notes de service, de guides ou de procédures. Elle doit se traduire par des décisions concrètes dans les services, par des moyens humains suffisants et par une réelle capacité à adapter l’organisation du travail. La prise de conscience manifestée lors de cette formation spécialisée doit maintenant produire des effets visibles sur le terrain. Les agents ne peuvent pas être laissés seuls face à des situations qui relèvent de la responsabilité de l’employeur. De même, la qualité du dialogue social ne se mesure pas uniquement à l’aune du nombre de réunions organisées ou des documents présentés, mais dépend surtout de la capacité de l’administration à donner suite aux alertes et aux propositions formulées par les représentants du personnel. Elle réitère en cela sa demande qu’un tableau de suivi des décisions et actions soit régulièrement présenté à la formation spécialisée.

Le procès-verbal de la séance du 2 avril 2026 est ensuite adopté à l’unanimité des membres.

Canicules et fortes chaleurs : des situations de terrain qui exigent des réponses adaptées et de l’agilité !

L’administration a présenté les dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur, résultant notamment du décret du 27 mai 2025 et des seuils de vigilance établis par Météo-France. Ces épisodes de canicule se répètent désormais chaque année, de plus en plus précocement, et impactent des agents exerçant dans des conditions très variées.

Pour la CFDT-Agriculture, les mesures de protection des agents doivent être anticipées ! A l’instar d’autres organisations syndicales, elle regrette vivement l’arrivée tardive de consignes, dans un pas de temps déconnecté de l’engagement d’un épisode caniculaire.

Il devient indispensable qu’une doctrine nationale claire soit préparée en amont de l’été, permettant aux structures de prendre immédiatement les décisions attendues selon le niveau de vigilance. Les chefs de service doivent disposer de davantage d’autonomie, et pouvoir organiser le travail sans craindre d’être mis en difficulté par leur hiérarchie. De leur côté, les agents doivent également connaître leurs droits et savoir à qui s’adresser lorsque les mesures de prévention sont insuffisantes.

La CFDT-Agriculture insiste également sur le nécessaire surcroît de vigilance à avoir pour les personnels féminins, dont il est scientifiquement prouvé qu’ils sont surexposés en ce qui concerne les facteurs de risques lors de fortes chaleurs ; notre organisation syndicale l’a d’ailleurs rappelé lors du dernier groupe de travail dédié à ce sujet le 24 juin.

A ces propos, Nadine RICHARD-PEJUS répond que les décisions relèvent d’abord des autorités administratives locales en fonction des conditions rencontrées, mais admet qu’à l’avenir, il sera indispensable d’élaborer en amont des futurs épisodes caniculaires des éléments de doctrine propres à certains métiers exercés au sein du ministère, notamment pour les services de contrôle et lors des examens.

Services vétérinaires en abattoirs : des conditions de travail de plus en plus difficiles, et une administration à la traîne pour y répondre.

La situation des agents travaillant en abattoir a occupé une place importante dans les débats : locaux de repos insuffisants, vestiaires inadaptés, manque d’équipements de rafraîchissement, continuité de service parfois inconciliable avec la protection des personnels, horaires décalés impactant davantage le repos des agents lors des épisodes caniculaires….

Comme les autres organisations syndicales, la CFDT-Agriculture demande des mesures spécifiques pour ces personnels très exposés et dont l’administration ne cesse de louer la qualité en reconnaissant, sur le papier, les difficultés liées à leur métier. Une simple consigne générale ne suffit pas lorsque les agents doivent rester présents sur une chaîne d’abattage ou assurer une inspection continue, alors qu’ils ne disposent pas d’eau ou d’une salle rafraîchie pendant les pauses.

La DGAL a indiqué « travailler sur des éléments de doctrine et d’harmonisation ».

La CFDT-Agriculture réitère ses propos, déjà exprimés lors d’autres instances, telles le CSA Alimentation : la continuité de l’inspection sanitaire ne peut pas reposer sur une surexposition des personnels. Lorsque les conditions de travail deviennent dangereuses, lorsque l’urgence est là, l’administration doit prendre ses responsabilités auprès des exploitants d’abattoirs et imposer les adaptations et mesures indispensables à la préservation de la santé de ses agents.

Les missions extérieures et les contrôles sur le terrain

Les agents exerçant des missions de contrôle sont particulièrement concernés par les aléas climatiques. Il s’avère indispensable que les missions non urgentes puissent être reportées, que les agents disposent d’une réelle autonomie pour interrompre une intervention lorsqu’ils estiment que leur santé est menacée. De même, la CFDT-Agriculture insiste sur la nécessité d’une harmonisation des consignes, incluant les opérateurs du MAASA exerçant des missions de contrôle, telle l’ASP.

A l’interrogation des organisations syndicales sur les suites données suite à l’enfouissement des cadavres du fait des fortes chaleurs, la DGAL indique que le dossier relatif à l’équarrissage est traité « au plus haut niveau », et que les agents en charge de ces missions dans les territoires bénéficieront des dispositifs prévus, notamment la récupération de leurs heures supplémentaires.

La CFDT-Agriculture demande que des instructions claires soient adressées aux services : aucun agent ne doit être contraint de poursuivre une mission extérieure dans des conditions dangereuses au seul motif que le contrôle était programmé. De même, notre organisation syndicale restera vigilante sur le traitement des repos compensateurs et indemnisations, le cas échéant, des agents (encore) sollicités dans la gestion des surmortalités en élevages.

Une mise en œuvre des consignes encore trop inégale

Les échanges ont montré que les réponses apportées aux canicules diffèrent fortement selon les structures.

Certaines ont anticipé les épisodes de chaleur, adapté les horaires, acheté du matériel et informé les agents. D’autres ont attendu l’alerte rouge ou les premières difficultés avant d’agir.

Les représentants du personnel ont demandé à ce qu’un RETEX soit présenté après chaque épisode important, que soit mises en œuvre une harmonisation des pratiques et la diffusion d’un protocole ministériel, que les risques liés à la chaleur soient intégrés systématiquement dans les DUERP. De même, il est indispensable que les locaux les plus exposés soient recensés, et qu’un plan de travaux soit engagé pour les bâtiments considérés comme inadaptés.

Concernant les trois signalements de « danger grave et imminent » (DGI) dont a pris connaissance le ministère, Nadine RICHARD-PEJUS indique qu’il y aura une réponse ministérielle, et s’engage à faire paraître des préconisations sur le sujet.

En conclusion, pour la CFDT-Agriculture, les fortes chaleurs doivent désormais être considérées comme un risque professionnel durable. Les agents ne peuvent pas dépendre uniquement de la bonne volonté de leur chef de service ou de la capacité financière de leur structure. Il faut un cadre ministériel commun, des moyens dédiés et des critères permettant de suspendre ou d’adapter les activités lorsque la santé des agents est menacée.  La situation des abattoirs illustre les limites d’une approche trop générale. Il n’est pas entendable que la continuité du service public et de l’inspection sanitaire conduise à exposer les agents à des températures excessives.

La CFDT-Agriculture demande une doctrine spécifique pour les services vétérinaires d’inspection, élaborée avec la DGAL, les médecins du travail, les ISST et les représentants du personnel.

Bilan d’étape sur les travaux de prévention des violences : des outils nouveaux à s’approprier

Le point d’étape sur l’avancement des travaux et groupes de travail suite à l’attaque du lycée agricole d’Antibes portait notamment sur la parution de la nouvelle note de service sur le signalement des agressions, ainsi que sur le bilan 2025 de signalement des agressions et le nouveau formulaire de demande de protection fonctionnelle.

La parution de la note de service sur le signalement des agressions, un outil bienvenu

Madame FALASCHI annonce la parution imminente de la nouvelle note de service relative à la prévention, au signalement et à l’accompagnement des attaques et agressions subies par les agents du ministère (ICI, la note de service signalement des agressions et violences) qui remplacera la note de service SG/SRH/SDDPRS/2016-336 du 20 avril 2016.

Plusieurs évolutions importantes ont été présentées, dont l’une, destinée à simplifier les démarches des agents, concerne en la création d’un formulaire unique de signalement, calqué sur celui du premier ministre.

La CFDT-Agriculture, si elle accueille favorablement cette simplification, insiste sur le fait qu’un agent agressé ne doit pas avoir à rechercher seul la procédure applicable, les interlocuteurs compétents ou les pièces justificatives attendues. Le rôle de l’encadrement doit être renforcé afin que les démarches administratives ne constituent jamais un obstacle supplémentaire.

L’administration a indiqué que cette note serait accompagnée d’outils de communication destinés à mieux faire connaître le dispositif : vidéo grâce à un QR code intégré dans la note de service, infographies, supports sur l’Intranet des structures, affiches et diffusion dans les services, webinaire, refonte de la rubrique « santé – sécurité au travail » de l’intranet. Elle annonce également le projet de dématérialisation de la procédure de signalement des agressions à une date ultérieure à la parution de la note.

Le bilan des agressions 2025, des chiffres révélateurs d’un risque professionnel durable 

Armelle FALASCHI présente le bilan 2025 des agressions signalées (le bilan ICI) qui fait apparaître une hausse sensible du nombre de signalements, majoritairement en DDPP. Si l’administration estime que cette évolution traduit en partie une meilleure appropriation du dispositif par les services et les agents, et que les campagnes d’information engagées ces dernières années permettent d’améliorer la remontée des situations, les représentants du personnel y voient, eux, une réalité préoccupante : les agents sont de plus en plus confrontés à des comportements agressifs, notamment lors des missions de contrôle. Cette analyse est d’ailleurs confortée par la remontée d’informations faites par les agents aux organisations syndicales, en particulier par ceux des services déconcentrés.

Pour la CFDT-Agriculture, l’amélioration du taux de signalement est une « fausse bonne nouvelle ». Elle est surtout révélatrice d’une vérité maintenant matérialisée par des chiffres : les violences contre les agents deviennent un risque professionnel durable, qui doit désormais être pensé au même niveau que les autres risques professionnels.

La protection fonctionnelle des agents : un dispositif renforcé et simplifié mais encore perfectible

Monsieur DE LA TAILLE LOLAINVILLE, directeur de la Direction des Affaires Juridiques (DAJ), a présenté les principales évolutions relatives à la protection fonctionnelle, contenues dans la note de service parue en juillet 2025 (ICI, la note de service). Le formulaire que doit remplir un agent demandant la protection fonctionnelle a été repris et amélioré par rapport à l’ancien pour en faciliter l’instruction (ICI, le formulaire).

La DAJ rappelle que ce formulaire ne concerne que la demande de prise en charge des frais, notamment liés aux honoraires d’avocat, et qu’il doit être adressé à la DAJ. Les mesures de protection fonctionnelle sont, elles, prises localement en amont par la structure d’appartenance de l’agent.

L’ensemble des organisations syndicales ont rappelé que la protection fonctionnelle intervient après l’agression et que le véritable objectif doit rester d’éviter que ces situations se produisent.

Pour la CFDT-Agriculture, la protection fonctionnelle, si elle constitue un droit essentiel, intervient après une agression : la priorité et l’objectif principal sont d’éviter que les situations de mise en danger des agents se produisent. Notre organisation syndicale considère que les évolutions présentées vont dans le bon sens, mais qu’elles devront néanmoins être accompagnées d’une réduction des délais d’instruction, d’une meilleure information des agents et d’un accompagnement renforcé des victimes.

La CFDT-Agriculture considère que la protection des agents ne peut reposer uniquement sur des formulaires ou sur une amélioration des procédures juridiques. Elle suppose également des effectifs suffisants, un encadrement formé, une véritable politique de prévention primaire et un soutien constant de l’administration aux agents exerçant des missions sensibles.

Le futur logiciel interministériel AT-MP : mieux connaître les accidents pour mieux les prévenir

L’administration a présenté l’état d’avancement du futur logiciel interministériel sous pilotage de la DGAFP, destiné à assurer le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles (ATMP). Le ministère de l’agriculture, le ministère de l’éducation nationale et le ministère de le transition écologique sont pilotes depuis début 2026. A terme, l’outil sera obligatoire pour tous les employeurs publics.

Cet outil remplacera progressivement les dispositifs existants afin d’harmoniser les pratiques de l’ensemble des employeurs publics. Au-delà de la dématérialisation des procédures, les objectifs recherchés sont la simplification des déclarations des services, une connaissance statistique plus fine des accidents afin d’orienter les politiques de prévention, la mise à disposition d’outils et modèles d’actes, et un interfaçage avec CHORUS pour faciliter le traitement et le règlement des factures dues aux professionnels de santé.

Les représentants du personnel ont globalement accueilli favorablement ce projet tout en rappelant qu’un nouvel outil informatique ne constitue pas, à lui seul, une politique de prévention.

Pour la CFDT-Agriculture, le futur logiciel représente une réelle opportunité, même si un outil ne peut, à lui seul, constituer une politique de prévention. La réussite de ce dispositif restera fonction de la mobilisation des RH de proximité et de leur appropriation des nouvelles procédures par des formations adaptées et préalables à sa généralisation. La CFDT-Agriculture ne peut cependant que déplorer (une nouvelle fois) que le ministère de l’intérieur n’ait pas été pilote dans ce dispositif, conduisant de fait à sortir les agents ATE en DDI du périmètre de l’expérimentation.

Programme national de prévention (PNP) 2024/2027 : point d’étape sur sa mise en œuvre avant la fin de la mandature

La présentation de la mise en œuvre du programme national de prévention 2024-2027 a permis d’évoquer plusieurs dossiers structurants : l’Observatoire ministériel Santé, Sécurité et Conditions de travail, la recherche-action consacrée au travail des managers, le suivi des crédits SSCT, le projet de guide amiante.

L’observatoire ministériel SSCT : un outil attendu

Pierre CLAVEL a présenté les grandes lignes du futur Observatoire ministériel Santé, Sécurité et Conditions de travail (le document Observatoire ICI). Cet observatoire n’a pas vocation à devenir une nouvelle instance de dialogue social mais doit constituer un outil permanent d’observation destiné à mieux identifier les évolutions des conditions de travail, à détecter les risques émergents et à proposer des pistes d’amélioration.

Plusieurs interrogations ont été formulées concernant la gouvernance de cet observatoire, la place des organisations syndicales au sein du dispositif, les modalités de traitement des données issues des services déconcentrés, ainsi que son articulation avec les formations spécialisées locales.

Si la CFDT-Agriculture est favorable au développement d’outils visant à mieux connaître les conditions de travail réelles des agents, afin de détecter les risques émergents et de proposer des solutions, elle rappelle cependant qu’un observatoire n’a d’intérêt que s’il permet d’améliorer concrètement les conditions de travail. Si sa création constitue une avancée importante, son utilité dépendra de sa capacité à éclairer les décisions ministérielles et à alimenter le dialogue social, tout en y associant les représentants des personnels.

Une recherche-action consacrée au travail réel des managers, une action à saluer seulement si les organisations de travail sont interrogées.

Pierre CLAVEL a ensuite présenté la « recherche-action » conduite avec l’Université Clermont Auvergne. Cette étude s’intéresse au travail réel des managers de proximité. Elle ne vise pas à évaluer individuellement les encadrants, mais à mieux comprendre les difficultés auxquelles ils sont confrontés afin de développer une prévention intégrée.

Plusieurs phases sont prévues entre l’automne 2026 et l’année 2028, avec la constitution d’un collectif de managers, des études de cas, l’analyse des organisations et l’élaboration de pistes d’amélioration.

La CFDT-Agriculture reconnaît l’intérêt de l’approche proposée, mais estime que la prévention ne peut pas reposer uniquement sur les compétences individuelles des encadrants. Les difficultés rencontrées par les managers trouvent souvent leur origine dans des contraintes structurelles.
Pour notre organisation syndicale, dans un contexte professionnel mouvant, il s’avère indispensable que les organisations du travail évoluent afin d’accompagner au mieux les managers et leurs équipes au quotidien.

Points divers : la circulaire du premier ministre du 16 juin 2026 relative à la consommation de stupéfiants

Nadine RICHARD-PEJUS présente la circulaire du premier ministre du 16 juin 2026 relative aux mesures de prévention de la consommation de stupéfiants au sein de l’État (ICI, la circulaire). Cette circulaire, qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le narco trafic, organise une campagne de dépistage des stupéfiants sur les lieux de travail des agents publics. Comme les autres ministères, le MAASA va publier une instruction de déclinaison de cette circulaire interministérielle pour son périmètre, laquelle instruction sera soumise à la prochaine FS du CSA ministériel du 29 octobre.

Madame RICHARD-PEJUS indique que les opérateurs sous tutelle du MAASA devront avoir leur propre plan d’actions et que cette mesure sera rattachée au futur plan de santé au travail 2026-2030.